ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2024
Entre les soussignés, La société Keolis Hainaut Valenciennois, représentée par , Directeur Général D’une part Et le syndicat CFE CGC représenté par le syndicat FO représenté par le syndicat CGT représenté par D’autre part, Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les délégués syndicaux se sont réunis les 04 et 16 avril 2024, le 17 et 27 mai et le 03 juin 2024. Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Augmentation significative du taux horaire
La Direction et les délégués syndicaux se sont entendus, pour l’ensemble des salariés, d’une augmentation du point 100 – nommé en interne « Point Transvilles » - de 2.40%. Il est précisé que les primes/indemnités indexées sur le point 100 bénéficieront aussi du même pourcentage d’augmentation. Cette mesure entre en vigueur en rétroactivité au 01 janvier 2024 et sera appliquée sur la paie de Juin 2024.
La Direction et les délégués syndicaux se sont entendus, pour l’ensemble des salariés, que cela sera suivi d’une augmentation du point 100 – nommé en interne « Point Transvilles » - de 1.00% en second temps. Il est précisé que les primes/indemnités indexées sur le point 100 bénéficieront aussi du même pourcentage d’augmentation. Cette seconde mesure entre en vigueur le 01 juillet 2024 et sera appliquée sur la paie de Juillet 2024.
Article 2 : Augmentation du barème des chèques vacances
La Direction et les délégués syndicaux se sont entendus sur une réévaluation du barème d’acquisition des chèques vacances en lien avec l’augmentation du point 100. Ainsi, le barème sera élargi conformément au pourcentage d’augmentation du point 100. Exemple : si l’augmentation du point 100 est de 1.00 % alors nous ajouterons 1.00% au barème de calcul de tranche. Cette mesure entre en vigueur à compter du premier mois entier suivant la signature de ce présent accord.
Article 3 : Accompagnement des salariés en fin de carrière
La Direction et les délégués syndicaux se sont entendus sur un entretien formalisé entre le service RH et le salarié partant de l’entreprise pour retraite et/ou fin de carrière. Pour permettre de répondre au mieux aux attentes des salariés quittant l’entreprise, un entretien formalisé sera mis en place qui reprendra l’ensemble des questions légales et questions internes à l’entreprise. Il sera effectué par le membre de la Direction des Ressources Humaines et le salarié qui sollicitera ce rendez-vous en passant par son manager.
Cette mesure sera appliquée à compter du mois de Septembre 2024.
Article 4 : Cas particuliers des Intérimaires
La Direction et les délégués syndicaux se sont entendus sur un engagement de prioriser, sous réserve d’un accord favorable du jury interne, composé de la Direction Exploitation et la Direction des Ressources Humaines, l’embauche des intérimaires présents dans l’entreprise en fonction des besoins nécessaires pour l’organisation du nouveau réseau démarrant le 08 juillet 2024.
Cette mesure sera appliquée sur à compter de la réunion du prochain jury ; prévue en septembre 2024.
Article 5 : Principe d’égalité entre les hommes et les femmes
Les parties signataires du présent accord réaffirment leur attachement au principe d’égalité entre hommes et femmes en matière de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle et d’évolution de carrière et plus généralement au respect de l’article L1132-1 du code du travail qui bannit expressément toute forme de discrimination de quelque nature qu’elle soit (ethnie, convictions politiques, religieuses, syndicales…). Les parties signataires ont pu constater qu’il n’y avait pas d’élément discriminatoire entre les hommes et les femmes au regard de la situation comparée transmise par la Direction.
Article 5 : Publicité
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale représentative. Il est par ailleurs envoyé en recommandé un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes référent. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DREETS) dans les plus brefs délais. Une copie du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Saint Saulve, le 03 juin 2024 En 7 exemplaires originaux
