ACCORD n°2024/01 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
Conclu entre La
Société KEOLIS HAUT BUGEY, société au capital de 75 000 euros dont le siège social est sis 21, rue de la Tuilerie – 01100 ARBENT, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 880132220, représentée par XXX en sa qualité de Directeur
D’une part, Et l’organisation syndicale :
FO représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
30 janvier 2024 : Remise des données obligatoires, 1ère réunion de négociation
14 février 2024 : 2ème réunion de négociation
20 février 2024 : 3ème réunion de négociation
Au préalable les parties tiennent à souligner les points suivants : Keolis Haut-Bugey assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de traitement, de conditions de travail, d’emploi et de rémunération entre les hommes et les femmes. Il est notamment rappelé que les différents composants de la rémunération sont établis selon des normes identiques pour les différentes catégories de personnel. Les catégories et les critères de classification sont communs aux salariés des deux sexes, quel que soit leur statut dans l’entreprise. Par ailleurs, les parties sont conscientes de l’importance d’être toujours attentives à l’égalité entre tous concernant les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle. Les thèmes de négociation ont été les suivants :
Salaires (rémunération effective) ;
Temps de travail :
Organisation du temps de travail ;
Durée de travail effective ;
Recours au temps partiel.
Égalité hommes/femmes : Mise en œuvre de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement des carrières entre les femmes et les hommes ;
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
A l’issue de ces réunions, un protocole d’accord a été établi par la Direction et les représentants du personnel.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de KEOLIS Haut-Bugey.
Article 2 – Augmentation de la valeur du point
La valeur du point est définie à 9,82 € Brut (soit + 4 %). Cette augmentation interviendra sur la paie du mois de mars 2024 avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 – Revalorisation de la « prime vacances »
Le montant de la « prime vacances » correspond à un pourcentage du salaire de base, majoration d’ancienneté incluse, du mois de juin de l’année N variant en fonction de l’ancienneté du salarié. Les parties ont convenu de revaloriser le montant de la prime, en augmentant la part du salaire de base pris en compte pour son calcul, de la manière suivante :
Critères de versement de la prime vacances
Ancienneté (A)
Montant de la prime potentielle
A < 1 an 0 1 < A > 3 ans
20%
A > 3 ans
30%
Les autres modalités de versement de la « prime vacances » tels que définies par l’accord NAO de 2013 restent inchangées.
Article 4 – Durée, révision et dénonciation de l’accord
Cet accord est signé pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité. Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord. Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Article 5 – Publicité et formalités de dépôt
Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Oyonnax. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) dans les plus brefs délais.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Oyonnax, le 29 février 2024.
