Accord sur la négociation annuelle des salaires, de la durée et des conditions de travail pour l’année 2025
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par le Code du travail, quatre réunions se sont déroulées les 29 avril et 16-26 mai et 04 juin 2025, auxquelles ont été régulièrement présente la Déléguée Syndicale de la XXXXX.
Lors des négociations, notamment les thématiques suivantes ont été abordées : Les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise.
Ont participé à ces réunions :
La Déléguée SyndicaleXXXX, XXXXXXX, ainsi que XXXXXX et XXXXXXX - représentants du personnel.
Pour la Direction XXXXX XXXXXX
A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1-1 – Revalorisation Générale des salaires catégorie conducteurs
A compter du 1er juin 2025 les salaires de base augmenteront de 2.32% avec effet rétroactif au 1er février 2025 (cf article - 5)
Cette mesure s’applique à la seule catégorie des conducteurs de Keolis Languedoc, à l’exception des contrats d’apprentissage.
Article 1-2 – Revalorisation Générale des salaires toutes catégories - autres
A compter du 1er juin 2025 les salaires de base augmenteront de 2% avec effet rétroactif au 1er février 2025. Cette mesure s’applique à toutes les catégories de personnels autres que conducteurs de Keolis Languedoc, à l’exception des contrats d’apprentissage.
Article 2 – Prime de Vacances
Le versement de la prime de vacances est suspendu pour l’année 2025, et sera réactivé dès l’année suivante. Les conditions de versement de la prime seront maintenues pour les années suivantes.
Article 3 - Prime de partage de la valeur
La Direction a convenu de mettre en œuvre les dispositions offertes par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, permettant aux salariés de bénéficier d’une prime de partage de la valeur, exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Les conditions de versement de la prime sont les suivantes : -Bénéficiaires : Tous salariés qui sont liés à l’entreprise par un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime (30 juin 2025), et ayant au moins 12 mois de présence à cette date au sein de l’entreprise. Les salariés ne remplissant pas cette condition ne perçoivent pas la prime de partage de valeur. -Montant individuel : 1000€ pour les salariés bénéficiaires d’un contrat de travail à temps complet au 30 juin 2025. Le montant de cette prime sera proratisé en fonction du temps de travail de chaque salarié. Le montant attribué pour chaque type de contrat à chaque salarié est calculé au prorata temporis du temps de présence dans l’entreprise. Pour rappel, sont considérés comme temps de présence :
Les périodes de congés payés
Les congés conventionnels ou légaux pour événement familiaux
Les congés maternité ou adoption
Les absences pour l’exercice d’un mandat syndical ou électif
Les congés paternité
Les absences par suite d’accident du travail ou maladie professionnelle à l’exclusion des accidents de trajet.
Toute autre absence sera décomptée comme absence au titre des décomptes des journées de travail effectif. Toutes les absences rémunérées et non rémunérées sont prises en compte au cours de la période comprise entre le 1er juillet N-1 et le 30 juin N. Le versement de la prime de partage de la valeur sera effectué sur la paie du mois de juin 2025.
4 – Augmentation de la prime de dimanche
Le montant de la prime de dimanche est porté à 55€ bruts.
5 – Prime de délai de prévenance
A compter du 1er juin 2025 et avec effet rétroactif au 1er février 2025, le montant de la prime de délai de prévenance versée mensuellement à la catégorie des conducteurs passe de15€ bruts mensuels à 5€ bruts mensuels. En contrepartie de l’intégration des deux tiers de cette prime (10€ bruts) dans le salaire de base de la catégorie conduite, il est accordé une augmentation de 2,32% (2%+0,32%) (cf. article 1A)
6 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est soumis aux règles du Code du travail et notamment aux articles L2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs et aux conditions de dénonciation et de révision de ces accords.
5 - Publicité et dépôt de l’accord :
Cet accord fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur. Il sera déposé auprès de la DREETS en respectant la procédure de dépôt en ligne des accords et auprès du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel il a été conclu.
Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire et une copie de cet accord figurera sur le panneau d’affichage de la Direction.
Fait à Nîmes en cinq exemplaires originaux, le 06 juin 2025
