Avenant N°1 – Accord d’entreprise sur la mise en place des astreintes pour les Agents de Maîtrise filiale
Entre,
La Société KEOLIS MARITIME BREST – Compagnie maritime Penn Ar Bed
Dont le siège social est situé 1er éperon port de commerce, CS 92928 29229 BREST cedex 2 représentée par , agissant en qualité de Directeur, d’une part
et
L’organisation Syndicale CGT, représentée par son Délégué Syndical, ,
L’organisation Syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical,
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Un accord a été signé le 18 février 2019 afin de mettre en place un système d’astreinte au sein de Keolis Maritime BREST pour les salariés Agent de Maîtrise. Les dispositions figurant dans l’accord initial ayant besoin d’évoluer, d’un commun accord entre la Direction et les organisations syndicales et après présentation aux instances représentatives du personnel, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Modification de l’article 2 paragraphe 2-1
L’article 2 : « fonctionnement de l’astreinte » paragraphe 2-1 « La période » est ainsi modifié : La période d’astreinte au sein de la société Keolis Maritime BREST est la suivante :
elle commence le lundi à 8h et se termine le lundi de la semaine suivante à 8h. Le salarié d’astreinte est contacté en dehors des heures ouvrables de l’entreprise. Il est rappelé que les heures ouvrables de la société Keolis Maritime BREST sont : de 8h à 12h et de 14h à 18h.
Article 2 – Modification de l’article 3
L’article 3 : « contrepartie de l’astreinte » est ainsi modifié :
Ces périodes d’astreinte, qui ne constituent pas une durée de travail effective, entraînent une compensation en temps de la manière suivante : une semaine d’astreinte donne droit à une journée de récupération.
Cette journée doit être récupérée dans un délai d’un mois. Les journées de récupération d’astreinte ne doivent en aucun cas faire l’objet d’un compteur au-delà d’une journée complète. Cette journée de récupération est intégrée dans le calcul du temps de travail à réaliser, sans toutefois constituer du temps de travail effectif.
Lors de la période d’astreinte, le salarié bénéficie de son repos journalier et de son repos hebdomadaire. En cas d’intervention pendant l’astreinte, le personnel intervenant verra son temps d’intervention rémunéré en TTE (Temps de Travail Effectif). Si ce temps d’intervention venait à priver le salarié de son repos journalier et/ou hebdomadaire (sauf s’il a pu en jouir avant ou après l’intervention), il conviendra de lui attribuer après la dernière intervention son repos journalier et/ou hebdomadaire intégral.
Toutes les dispositions prévues dans l’accord sur la mise en place des astreintes pour les Agents de Maîtrise filiale du 18 février 2019, non visées par la présente, demeurent inchangées.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet de manière rétroactive à la date de mise en place des astreintes hebdomadaires soit le 1er juillet 2024.
Article 4 – Enregistrement et publicité
Un exemplaire original du présent accord est établi pour chacune des parties et notifié aux Organisations Syndicales représentatives au sein de KEOLIS MARITIME BREST. Le personnel est informé de l’accord lequel est affiché. Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt sur la plateforme « TéléAccords » ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Fait à Brest, le 15 avril 2025.
Pour la Direction,Pour le Syndicat CGTPour le Syndicat CFDT M. ,M. ,M.
