Avenant 1 à l’Accord d’entreprise du 05/10/2021 concernant la mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires de Keolis Maritime BREST
Préambule
Le télétravail a été officialisé par un accord d’entreprise, qui a pris effet le 1er novembre 2021, pour les sédentaires de la société Keolis Maritime Brest suite à la crise sanitaire et dans le but de limiter leurs trajets domicile-lieu de travail et ainsi favoriser l’équilibre vie privée – vie professionnelle. Dans le cadre de la signature d’un accord concernant l’expérimentation de la semaine de 4 jours pour les salariés sédentaires, les dispositions figurant dans l’accord initial concernant la mise en place du télétravail ont besoin d’évoluer. D’un commun accord entre la Direction et les organisations syndicales et après présentations aux instances représentatives du personnel, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Modification de l’article 2 accord 2021
L’article 2 : « Conditions d’éligibilité » est ainsi modifié : Le télétravail est ouvert à l’ensemble des salariés ayant des missions dites administratives « télétravaillables », exerçant des missions qui ne nécessitent pas par nature une présence physique permanente ou quasi-permanente dans les locaux de la société à l’exception des salariés ayant opté pour la semaine de 4 jours (conformément à l’accord d’entreprise concernant l’expérimentation de la semaine de 4 jours du 28 février 2025). Pour cela il faut être :
Titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD),
Avoir une ancienneté d’au moins 6 mois au sein de l’entreprise,
Travailler sur un rythme de 5 jours / semaine.
Sont exclus du dispositif télétravail sous réserves :
Les stagiaires et alternants (contrat apprentissage ou professionnalisation) qui ne sont pas éligibles au télétravail en raison de leur nécessaire présence en entreprise auprès de leur tuteur ou maître d’apprentissage,
Les salariés ayant opté pour la semaine de 4 jours dans le but de garantir 4 jours de présence effective sur site pour assurer la continuité de service et la cohésion d’équipe.
Article 2 – Modification de l’article 6 accord 2021
Le point suivant est ajouté à l’article 6 : « Conditions d’exécution du télétravail » :
6-3 : Indemnisation du télétravail :
Il a été convenu, lors des Négociation Annuelles Obligatoires de 2024, qu’à compter du 1er janvier 2024, les salariés sédentaires ayant une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 2.5 fois le SMIC bénéficieront d’une prise en charge des frais liés au télétravail d’un montant de 10.00 euros bruts par mois. Toutes les dispositions prévues dans l’accord concernant la mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires de Keolis Maritime Brest du 5 octobre 2021, non visées par la présente, demeurent inchangées.
Article 3 – Enregistrement et publicité
Un exemplaire original du présent accord est établi pour chacune des parties et notifié aux Organisations Syndicales représentatives au sein de KEOLIS MARITIME BREST. Le personnel est informé de l’accord et celui-ci est affiché. Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt sur la plateforme « TéléAccords » ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables. Fait à Brest, le 28/02/2025.
Pour la Direction,Pour le Syndicat CGTPour le Syndicat CFDT M .,M. ,M.
