ACCORD SUR LA NEGOCIATION DES SALAIRES, LA DUREE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
POUR L’ANNEE 2022
Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par le Code du travail (Art L. 2241-1 et s.) trois réunions se sont déroulées les 9, 14 et 22 juin 2022, et auxquelles ont été régulièrement présents le Délégué Syndical et la Déléguée Syndicale . Lors des négociations, les thématiques suivantes ont notamment été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l’entreprise, ainsi que les mesures prises en faveur de travailleurs handicapés.
Ont participé à ces réunions :
Le Délégué Syndical , XX, assisté de XX
Le Déléguée Syndicale XX, assisté de XX.
La Direction, représentée par XX.
A l’issue de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1- Revalorisation salariale
A effet rétroactif au 1er janvier 2022, les salaires de base augmenteront de 1,80%. A compter du 1er novembre 2022, les salaires de base augmenteront de 1,20%.
Pour précision, le taux horaire à l’embauche du personnel de conduite sera le suivant : Au 01/01/2022 : 11€809 bruts soit 1791€071 brut mensuel Au 01/11/2022 : 11€951 bruts soit 1812€608 brut mensuel
Cette mesure s’applique à l’ensemble des salariés de Keolis Méditerranée présents au 30/09/2022 – augmentation de 1,80%.
2- Augmentation de la prime astreinte atelier
Le montant de la prime d’astreinte atelier est porté à 100 euros bruts à compter du 1er octobre 2022.
3- Augmentation indemnité découché
Le montant de l’indemnité découché est porté à 25 euros nets. Cette indemnité est attribuée uniquement aux salariés effectuant une mission activité tourisme/occasionnel en dehors de leur lieu initial de prise de service et ayant l’obligation de dormir dans une chambre d’hôtel ou autre lieu d’hébergement. Cette indemnité ne concerne pas le personnel en formation sur un site extérieur. Pour précisions, cette indemnité n’inclut pas l’indemnité repas et/ou petit-déjeuner. L’indemnité nuit-découché est renommée indemnité découché.
Le volume horaire mensuel de 3 conducteurs CPS sera porté à 105 heures.
5- Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est soumis aux règles du Code du travail et notamment aux articles L2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs et aux conditions de dénonciation et de révision de ces accords.
6- Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’Entreprise conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire et une copie de cet accord figurera sur le panneau d’affichage de la Direction.
