ACCORD SUR LA NEGOCIATION DES SALAIRES, LA DUREE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2025
Préambule : Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par le Code du travail (Art L. 2241-1 et s.) trois réunions se sont déroulées les 05/05, 19/05 et 02/06/2025, et auxquelles ont été régulièrement présents le XXXXXXXXXX. Lors des négociations, les thématiques suivantes ont notamment été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l'entreprise, ainsi que les mesures prises en faveur de travailleurs handicapés. Ont participé à ces réunions : Le Délégué SyndicalXXXXXXX, XXXXXX XXXXXX, assisté de XXXXX (1ère et 3ème réunion) et de XXXX DE XXXXXX(2ème réunion). La Direction, représentée par XXXXXXX, A l'issue de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1- Revalorisation salariale
A effet rétroactif au 1er janvier 2025, les salaires de base augmenteront de 1,80%. Pour précision, le taux horaire à l'embauche d’un Conducteur Receveur 140v sera le suivant : Au 01/01/2025 : 13€49 bruts soit 2045€95 brut mensuel.
Cette mesure s'applique à l'ensemble des salariés de Keolis Méditerranée présents au 30/06/2025.
2- Prime de Vacances
2.1- Le versement de la prime de vacances d’un montant de 360€ brut est suspendu cette année (juin 2025).
2.2 Prime de vacances 2026 : La prime de vacances sera portée à 500 euros bruts à compter de l’année 2026 et les suivantes. Le versement de cette prime sera conditionné à la présence dans les effectifs à la date du versement au 30 juin de l’année N. Pour le personnel entrant en cours de période, la prime de vacances sera proratisée au temps de présence du 01/07/année N-1 au 30/06/année N ; ce à compter de l’année 2026 et les suivantes.
La prime de vacances sera minorée des absences des 12 derniers mois précédents le mois de versement. Par dérogation, il est admis que les absences suivantes, assimilées à du temps de travail effectif, ne minoreront pas la prime de vacances :
Les congés payés
Les RTT
Les jours pris au titre du compte épargne temps
Les congés légaux de maternité, paternité et d’adoption
Les congés légaux et conventionnels pour événements familiaux ;
Les journées de formation suivies à la demande de l'employeur ;
Les absences de représentants du personnel pour l’exercice de leur mandat.
3- Eligibilité 13ème mois
Le personnel éligible au 13ème mois devra avoir une ancienneté de 9 mois minimum au lieu de 12 mois jusqu’à présent. Il sera proratisé selon les règles en vigueur.
4– Prime Partage de la Valeur
Une prime de partage de la valeur d’un montant de 500 euros sera versée au mois de juin 2025.
Conformément à la faculté offerte par l'article 1er de la loi n o 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, il est décidé d'attribuer une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales et exonérée d'impôt sur le revenu et de CSG/CRDS dans les conditions prévues par la loi précitée et selon les modalités fixées ci-après.
Cette prime sera versée à tous les salariés de l'entreprise sous le respect des conditions de versement suivantes. Être présent à la date de versement de cette prime, soit le 30 juin 2025. La période de référence retenue est la présence du salarié du 01/07/2024 au 30/06/2025. En cas de période incomplète, cette prime sera proratisée en fonction de la date d’entrée du salarié.
5- Décompte Heures Jour Férié Travaillé
A compter du 01/07/2025, l’indemnisation du jour férié travaillé se fera selon les modalités suivantes : le temps de travail effectif comptabilisé sera complété le cas échéant par des heures de temps décompté (jusqu’à concurrence de 7h30 maximum).
Ex : TTE de 4h + 3h30 TD soit 7h30 Si heures de TTE > à 7h30 = heures TTE uniquement ; pas de cumul.
6-Création Coefficient 145v – Personnel de Conduite
Le coefficient 145v sera mis en place au sein de la filiale selon des conditions à définir.
7- Conditions de travail :
Une attention sera portée quant à l’organisation du travail, au respect des délais de prévenance ainsi qu’aux demandes faites auprès du personnel de conduite lors de modifications inopinées et autres aléas non prévisibles ; ce dans le respect de chacun.
8- Egalité Hommes / Femmes :
Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes. La Direction rappelle son attachement au respect du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l'entreprise. Les principes suivants sont réaffirmés :
Interdiction des discriminations en matière d'embauche
Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière
9- Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est soumis aux règles du Code du travail et notamment aux articles L2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs et aux conditions de dénonciation et de révision de ces accords.
10- Publicité et dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé par l'Entreprise conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire et une copie de cet accord figurera sur le panneau d'affichage de la Direction. Fait à Agde, le 11 juin 2025. Pour la Direction Pour XXXXXXXX XXXX XXXXXXX
