La Direction de la société KEOLIS Montargis, représentée par sa Directrice, Madame .
Et
M. , Le délégué syndical, CFDT
Préambule
Au titre de l’année 2023, les réunions se sont déroulées comme suit :
Réunion du 3 janvier 2023 Réunion du 10 janvier 2023 Réunion du 2 février 2023 Réunion du 22 février 2023
L’ensemble des thématiques mentionnées aux articles L.2242-1 et L2242-2 du Code du travail et à la loi L. n°2021-1104 du 22 août 2021 ont ainsi été abordées.
À la suite des discussions et des échanges sur l’ensemble de ces thèmes, il est établi le présent procès-verbal d’accord.
La négociation concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise KEOLIS Montargis lié par un contrat de travail à la date de signature du présent protocole.
Un certain nombre d’informations a été présenté dans le cadre de la présente négociation au délégué syndical.
Préalablement à l’ouverture des négociations, la direction a rappelé le contexte de la société, les résultats de l’année écoulée et les enjeux à venir.
La présente négociation s’inscrit dans le cadre de l’évolution des services, intervenue au cours de l’année 2022, qui requiert une adaptation au poste de travail pour l’ensemble du personnel. Les efforts collectifs mis en oeuvre ont permis de répondre aux nécessités contractuelles. C’est dans ce contexte, que les mesures suivantes ont fait l’objet d’un accord entre la Direction et le Délégué Syndical :
1 / Evolution de la valeur du point 100
La valeur du point 100 actuelle à 8,968€ bruts passe à 9,264€ bruts au 1er janvier 2023.
Pour tenir compte de cette revalorisation, une régularisation sera réalisée sur le bulletin de salaire de mars 2023. Par ailleurs, le montant de la prime vacances étant calculé selon la valeur du point, celui-ci sera, de fait, réévalué.
2 / Evolution des coefficients
Il est convenu que les coefficients de l’ensemble du personnel de la société Keolis Montargis seront réévalués de 2 points.
Les paies de janvier et février 2023 étant clôturées, il est convenu que la modification effective du coefficient sur le bulletin de salaire ne pourra intervenir qu’à compter du 1er mars 2023.
En revanche, sur le bulletin de salaire de mars 2023, une régularisation du salaire, correspondant à cette majoration de 2 points du coefficient, sera effectuée rétroactivement à la date du 1er janvier 2023.
3 / Prime de Gare
Il est convenu que le montant des primes gare attribuées à compter du 1er janvier 2023, sera de 7€ Brut (au lieu de de 5€ brut actuellement).
Une régularisation des primes du mois de janvier 2023, qui ont été versées au mois de février 2023, sera réalisée sur le bulletin de salaire de mars 2023.
4 / Adaptation de la conduite selon les conditions météorologique
La direction fera une étude de faisabilité sur les possibilités d’aménagement de certains services pendant les journées identifiées comme « caniculaires ».
5 / Durée de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
6 / Publicité de l’accord
Le présent accord, daté et signé, est remis à l’organisation représentative et fait l’objet d’un avis de réception.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société et sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ils sont ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente. Une copie de l’accord est également adressée au greffe des prud’hommes d’Orléans.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Montargis, le 6 mars 2023
