La Société KEOLIS Montargis, située 16 rue de la Baraudière, 45700 VILLEMANDEUR, inscrite sous le numéro de RCS 325 600 393 et représentée par son Directeur,.
Conformément aux dispositions des articles L 2242 - 1 et suivants du Code du travail relatives à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, 4 réunions se sont tenues les réunions du 9 février 2026, du 17 février 2026, du 2 mars 2026, du 12 mars 2026 et du 3 avril 2026.
À ce titre, l’organisation syndicale a été destinataire des documents présentés sous forme de tableaux et de graphiques comparatifs.
CHAPITRE I - Dispositions spécifiques aux rémunérations
ARTICLE 1 : Champ d’application
Les dispositions du présent accord couvrent l'ensemble des salariés de Keolis Montargis présents à la date de signature de l'accord.
ARTICLE 2 : Augmentation du salaire contractuel de base
2.1 Personnel de Conduite
Augmentation de la valeur du point
La valeur du point est portée à 9,92€, soit +1,21% pour le personnel de Conduite à compter du 1er janvier 2026. La rémunération minimale pour un Conducteur (coefficient 206) est donc portée à 2043,52€ pour un temps de travail de 148,20, horaire collectif applicable au sein de la filiale.
Seront également révisés aux mêmes échéances et dans les mêmes proportions tous les éléments de rémunération assis sur la valeur du point (par exemple : la prime vacances).
2.2 Personnel autre que Conduite Pour le personnel autre que conduite, les parties ont convenu de procéder à une augmentation générale pour l'année 2026 de 1,21% à compter du 1er janvier 2026.
2.3. Demande d’acompte Il est rappelé que tout salarié peut demander plusieurs acomptes dans le mois, sur son salaire en plus d’un acompte sur la prime vacances ou la prime de fin d’année (13ème Mois) ou encore sur les heures de compteurs.
Les conditions de l’acompte sur le salaire sont, pour rappel, les suivantes :
La demande d’acompte doit être réalisée le lundi pour un versement en fin de semaine
Les derniers virements d’acompte doivent intervenir le 20 du mois (la demande d’acompte doit donc intervenir le lundi avant le 20 du mois)
Les conditions de l’acompte sur la prime Vacances, 13ème mois ou autres (compteur d’heures) sont, pour rappel, les suivantes :
La demande d’acompte doit être réalisée avant le 20 du mois pour un versement avec le salaire du mois.
CHAPITRE II - Dispositions spécifiques aux Conditions de travail
ARTICLE 1. Demande d’absence isolée
La Direction émet un avis favorable pour une prise des 6 jours de la 5ème semaine en journée isolée, mais avec un maximum 2 jours consécutifs à la fois. L’acceptation de ces congés d’absences isolés (CAI) est soumise à la validation de l’Exploitation, selon les aléas du service
Le délai de prévenance de 2 semaines à l’avance reste inchangée. La 5ème semaine comprend 1 samedi qui pourra être posé parmi les congés isolés
ARTICLE 2. Modification du compteur d’heures (12 semaines à 8 semaines)
La direction indique que ce sujet a été évoqué lors des précédentes NAO (2025). A l’époque, la direction avait indiqué que compte tenu du lancement de la nouvelle offre de transport du réseau AMELYS, la société Keolis n’avait pas suffisamment de recul pour engager une réflexion sur une éventuelle diminution de cycle. La direction avait proposé d’attendre au moins 2 ans pour une étude objective.
La direction rappelle que le réseau n’a qu’un an d’expérience, notamment dans des conditions de travaux, qui ne permettent pas à ce jour d’étudier la faisabilité de cette mesure.
Cependant, la direction fera l’étude d’impact sur l’année 2025, bien que peu pertinente, ainsi que sur l’année 2026 afin d’avoir une première projection d’impact sur une éventuelle diminution de cycle.
ARTICLE 3. Temps de parcours
La direction s’engage à étudier les temps de parcours en commission planning fin avril et fin mai avec des salariés volontaires composant la commission graphique, pour faire un retour d’expériences et faire le point sur les pistes possibles d’amélioration et d’adapter les temps de parcours en fonction des possibilités.
Ces travaux de la commission prendront en compte la demande de modification des services de courtes durées.
La proposition de planning, issue des réunions de travail réalisées, pourra selon la nature des modifications, et le cas échéant, être soumis à validation de la commission mobilité de l’AME, avant la rentrée.
La direction confirme que les besoins physiologiques sont compris. Cependant, la direction rappelle qu’elle n’a jamais interdit aux conducteurs de s’arrêter pour un besoin pressant. La seule obligation pour le conducteur étant de prévenir l’exploitation afin d’organiser ou non une relève.
CHAPITRE III- Disposition finales
ARTICLE 1- Durée et entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la signature des présentes concomitamment à la levée de l’alarme sociale déposée le 2 mars 2026.
ARTICLE 2 – Dénonciation et révision Cet accord, conclu sans limitation de durée, pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions prévues aux articles L 2222-5 et L 2261-7 et 8 du Code du travail. Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L 2222-6 et L. 2261-9 à 13 du Code du travail, tant dans son intégralité que partiellement. Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d'un nouvel accord.
ARTICLE 3 – Publicité La direction de la société notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. À l'expiration du délai d'opposition, conformément à l'article D.2231-2 à 8 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DREETS dont relève le siège social de la société et au conseil de prud'hommes du Loiret. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en 2 exemplaires, à Montargis le 3 avril 2026.
