Entre la société KEOLIS MORLAIX – Rue Antoine Lavoisier – 29600 SAINT MARTIN DES CHAMPS, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur, d'une part
Et
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Mme XXXXX, déléguée syndicale
D’autre part
Préambule
Les cotisations en matière de régime de prévoyance ont été revues par le prestataire Mutex, et nous ont été adressées par avenant.
Article 1. Evolution des taux de cotisation
Les taux de cotisation au 1er janvier 2024 sont les suivants :
Article 2. Répartition des cotisations
La répartition des cotisations reste inchangée, à savoir :
Part salariale :32%
Part patronale : 68%
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé :
Sur la Plateforme téléprocédure du Ministère du Travail (2 exemplaire : 1 format pdf et 1 format docx anonyme) au Greffe du Conseil des Prud'hommes à Morlaix (1 exemplaire) à l'Inspection du Travail des Transports à Morlaix (1 exemplaire) au Secrétariat de l’ONDS à l’UTP à PARIS (1 exemplaire).
Il sera remis un original aux Organisations Syndicales Représentatives et affiché au sein de l’établissement.
Fait à Morlaix, le 29-01-2024
Le Directeur,La déléguée syndicale CFDT XXXXXXXXXX
