La société Keolis NARBONNE, ayant son siège avenue Pech Loubat – 11100 NARBONNE, représentée par Monsieu, agissant en sa qualité de Directeur, dûment mandaté à cet effet,
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans la Société : CGT, représentée par, délégué syndical, CFDT, représenté par, délégué syndical
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre des dispositions de l'article L. 2242-1 et suivant du Code du travail, des négociations annuelles obligatoires ont été engagées. Au préalable les parties tiennent à souligner les points suivants : Keolis Narbonne assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de traitement, de conditions de travail, d'emploi et de rémunération entre les hommes et les femmes. Il est notamment rappelé que les différents composants de la rémunération sont établis selon des normes identiques pour les différentes catégories de personnel. Les catégories et les critères de classification sont communs aux salariés des deux sexes, quel que soit leur statut dans l'entreprise. Par ailleurs, les parties sont conscientes de l'importance d'être toujours attentives à l'égalité entre tous concernant les conditions d'accès à l'emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle.
Les thèmes de négociation ont été les suivants :
Salaires (rémunération effective)
Temps de travail
Organisation du temps de travail
Durée de travail effective
Égalité hommes/femmes : Mise en œuvre de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement des carrières entre les femmes et les hommes
L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de KEOLIS NARBONNE.
Article 2 : Portée de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail. L’ensemble des dispositions du présent accord complète celles de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et plus particulièrement l’annexe relative aux rémunérations.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est soumis aux règles du Code du travail et notamment aux articles L2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs et aux conditions de dénonciation et de révision de ces accords.
Article 4 : Adhésion
Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Narbonne et à la DIRECCTE. Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, aux parties signataires.
Article 5 : Revalorisation des salaires de base
La valeur du point est portée à 10.70€ à effet rétroactif au 1er janvier 2024, soit une augmentation de 4.3% de la valeur du point. Cette mesure sera appliquée en paie le mois suivant la signature du présent accord.
Article 6 : Conditions de travail
Pour améliorer la qualité de vie au travail, la direction s’engage pour le personnel de conduite d’ici le mois d’avril 2025 :
à mettre en place des roulements les Week ends selon le modèle annexé au présent accord présenté séance lors des diverses réunions.
Sous réserve de la validation de la proposition de production de Keolis par le donneur d’ordre
D’étudier les roulements sur 4 jours travaillés par semaine
Article 7 : Embauches
La société s’engage à embaucher à minima 3 Conducteurs-Receveurs à temps complet en contrat à durée indéterminée, à compter du mois de mai 2024
Article 8 : Journée Enfant Malade
Pour l’année 2024, les parties conviennent de mettre en place une journée d’enfant malade, par enfant à charge fiscalement de moins de 12 ans et sous réserve de la présentation d’un certificat médical. Un bilan sera réalisé en fin d’année pour évaluer la pertinence de cette mesure.
Article 9 : Négociation d’un nouvel accord d’intéressement collectif
La société s’engage à ouvrir les négociations sur un nouvel accord d’intéressement collectif au plus tard en mai 2024. Pour que l’accord soit applicable en 2024, les négociations devront impérativement aboutir avant le 30 juin 2024.
Article 10 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Narbonne, et en 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Narbonne.
Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire.
