Keolis Nîmes Métropole située 388 avenue Robert Bompard 30000 Nîmes, représentée par son Directeur, Monsieur , SIRET 922 325 600 000 26,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés :
Pour le Syndicat CFDT :
Pour le Syndicat CGT :
Pour le Syndicat CFE-CGC :
D'autre part, Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Au cours de 3 réunions qui se sont déroulées les 25 juillet, 22 août et 11 septembre 2024, la Direction et les représentants des organisations syndicales ont tenu une réunion afin d’échanger sur les termes de l’accord de négociation annuelle obligatoire (NAO) signé le 29 février 2024. Selon cet accord signé avec l’ancien délégataire, étaient précisées une clause de revoyure sur les conditions de travail et une clause de revoyure sur les conditions salariales en cas d’inflation supérieure à 2,8%. Bien que les conditions de cette dernière clause ne déclenchent pas de réouverture d’une négociation sur les salaires, la Direction a accepté d’en débattre avec les représentants des organisations syndicales. A l’issue des échanges, les parties se sont entendues sur les dispositions qui suivent.
Article 1 – Rémunération (valeur du point)
A compter du 1er septembre 2024, la valeur du point 100 en 2024 est augmentée de
1%.
La valeur du point est portée de 12,47€ à
12,59€.
Article 2– Prime de salissure
A compter du 1er septembre 2024, le montant de la prime de salissure est porté à 0,90 centimes par jour travaillé, soit un montant total de 180€ au maximum pour une année sur la base de 200 jours (l’année considérée est de septembre N-1 à août N, la prime étant calculée au 31 août N).
Le mois de versement est inchangé (septembre).
Article 3– Autres dispositions
La Direction s’engage à ouvrir prochainement des négociations sur les thèmes de la participation et de l’intéressement.
Egalement, sur le thème des conditions de travail, la Direction s’engage à ouvrir des réflexions sur la dotation habillement, sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail, ainsi que sur le télétravail.
Article 4 – Dépôt
Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l’article L2232-2 du Code du travail. Le présent accord sera déposé sur la plateforme téléAccords à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Gard, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de NIMES. Fait à Nîmes, le 11 septembre 2024, en 4 exemplaires originaux.
