Conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée Entre La Direction de Keolis Normandie Seine, représentée par le directeur Opérationnel, XXXXX
Et Les Organisations représentatives dans l’entreprise
XXX, représentée par Monsieur XXX, dûment mandaté
XXX, représentée par Monsieur XXX, dûment mandaté,
XXX, représentée par Monsieur XXX, dûment mandaté,
XXX, représentée par Monsieur XXX, dûment mandaté,
D’autre part. Il a été convenu : Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail prévue aux articles L. 2242-1. Les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit : A ce titre, les organisations syndicales ont été destinataires des documents présentés sous forme de tableaux et de graphiques comparatifs.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à la société KEOLIS NORMANDIE SEINE et au personnel qui y est rattaché.
ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :
2-1 Salaires
Le salaire de base brut de l’ensemble du personnel sont revalorisés comme suit :
Pour le personnel Ouvrier de Maintenance, Employé, Maîtrise, Haute Maîtrise : +2% applicable au 1er Avril 2025
Pour le personnel Ouvrier de Conduite : il est appliqué une augmentation de salaire de +2% applicable au 1er avril 2025. Ci-après les grilles de salaire applicables pour les coefficients conducteurs 140V applicable au 1er avril 2025.
Les salariés ayant déjà bénéficié d’une augmentation individuelle sur l’année 2025 ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.
2-2 Mutuelle
A compter du 1er mai 2025, la part patronale de la mutuelle est la suivante :
NAO 2025 PART PATRONALE ISOLE 39 € FAMILLE 85 €
Article 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
3-1 Aménagement du temps de travail
Il est rappelé que la société bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail dont les parties entendent réaffirmer la pleine application.
ARTICLE 4 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :
Par le présent accord, les parties signataires ont couvert l’année 2025 au titre des négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er février 2025.
ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en :
un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes
une version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Il sera remis aux représentants du personnel et affiché au sein de l’entreprise.
A Evreux, le 23 avril 2025 en 6 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
Pour la sociétéDélégué XXXXXX Délégué Syndical CFDT
