Dont le siège social est domicilié 4, rue Maurice Audibert 69800 Saint Priest, Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 343 261 590 D’une part, Et
L’Organisation Syndicale CGT
D’autre part,
Préambule
Conformément à l’Article L. 2241-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée le 12 avril 2018 entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise.
Lors des réunions qui se sont tenues les 3 mai, 7, 18 et 26 septembre et les 5 et 12 octobre 2018, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018, les thématiques suivantes ont été abordées : - les salaires effectifs, - la durée effective du travail, - l’organisation du temps de travail, -l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, -l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, -l’emploi des salariés âgés, -la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et notamment le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales, - la protection sociale et l’épargne salariale.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Augmentation générale
Les parties conviennent de revaloriser les taux horaires de base de l’ensemble du personnel (hors agents de maîtrise) à hauteur de 1%.
L’augmentation interviendra sur la paie du mois de novembre 2018, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Ainsi, le taux horaire d’un conducteur accompagnateur passe donc au 1er janvier 2018 de 11,241 € à 11,353 €.
Article 2 : Prime du dimanche
Les parties conviennent de revaloriser la prime du Dimanche. Elle passera de 40 € à 44 € à effet du 1er juillet 2018.
Article 3 : Congé d’ancienneté
Les parties conviennent d’octroyer un jour d’ancienneté pour les salariés ayant 15 ans d’ancienneté révolus. L’ancienneté s’appréciera chaque année au mois de juin après à l’issue de l’exercice d’acquisition des congés payés.
Article 4 : Régime de frais de santé
Le financement du système de garanties collectives est assuré par des cotisations exprimées en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) et fixées aux taux et montants suivants au depuis 2018 :
Pour le régime « isolé » = 2,11 % du PMSS, soit 69,86 € pour 2018
Pour le régime « famille » = 5,70% du PMSS, soit 190,71 € pour 2018
La participation patronale évolue comme suit à effet du 1er janvier 2018 :
Pour le régime « Isolé » : 44,92 € pour 2018 par salarié
Pour le régime « Famille » : 61,92 € pour 2018 par salarié
Article 5 : Egalité professionnelle
Les parties constatent qu’il n’y a aucune inégalité de traitement et de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’entreprise Keolis PMR Rhône.
Article 6 : Modalités d’application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 suivants.
Article 7 : Révision et dénonciation
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, conformément à l’article L. 2261-7 et suivants du code du travail. Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois, conformément à l’article L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Article 8 : Notification et publicité de l’accord
Le présent accord, sera déposé de façon dématérialisée, par les soins de l’entreprise, à partir de la plateforme de téléprocédure dédiée.
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire. Un exemplaire sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les tableaux de la société prévu à cet effet.
Le présent accord sera également déposé au conseil de prud’hommes de Lyon.
Fait à Saint-Priest en 4 exemplaires originaux le 30 octobre 2018.
