A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Entre
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La société KEOLIS SA, société au capital de 399 793 620 euros dont le siège social est sis 34 Avenue Léonard de Vinci – 92400 COURBEVOIE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 552 111 809, prise en la personne de XXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après désignée KEOLIS SA ou « la société »
d’une part
Et les organisations syndicales suivantes :
la CFTC, représentée par Mme XXXXXXX et M. XXXXXXX, délégués syndicaux,
le SNATT, syndicat adhérent à la CFE-CGC, représenté par Mme XXXXXXX et M. XXXXXXX d’autre part
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
Préambule
La société KEOLIS SA et les Organisations Syndicales représentatives ont conclu le 11 décembre 2017 un accord redéfinissant les principes et règles encadrant la gestion du compte épargne temps (CET) au sein de la société Keolis SA.
Cet accord répond à la volonté de la Direction d’améliorer la gestion des temps d’activités et de repos des salariés.
Cet accord a déterminé notamment :
Ses conditions et limites d’alimentation ;
Ses conditions de gestion et de valorisation ;
Ses conditions d’utilisation.
En complément de ces dispositions, les parties ont convenu de l’intérêt d’apporter une nouvelle possibilité aux salariés leur permettant de transférer à un nouvel employeur les droits acquis sur leur CET en cas de transfert de leur contrat de travail.
Le présent accord vise donc à définir les modalités de transfert du CET entre deux employeurs dans le cadre de la situation susvisée.
L’ensemble des dispositions de l’accord initial du 11 décembre 2017 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
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Article 1 – Transfert du CET à un nouvel employeur En cas de transfert des contrats de travail d'un employeur à un autre, la totalité de la valeur du compte peut être transférée de l'ancien au nouvel employeur si ce dernier dispose d’un CET.
Ce transfert doit être demandé par le salarié, validé par le futur employeur, puis formalisé par accord écrit des trois parties.
A compter du transfert des droits acquis sur le CET, la gestion du compte s'effectuera conformément aux règles applicables dans la nouvelle entreprise.
Article 2 – Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.
Article 3 – Modalités de dépôt et de publicité Le présent accord sera déposé à l'initiative de la Société KEOLIS SA en deux exemplaires originaux, dont un sur support électronique, auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Nanterre.
Il est remis aux représentants du personnel et mis en ligne sur le site intranet. Les avenants éventuels au présent accord feront l'objet de la même publicité.
Fait à Courbevoie, en six exemplaires,
Le 2 novembre 2023 XXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines KEOLIS SA
XXXXXXXXXXXXXX Déléguée syndicale SNATTDélégué syndical CFTC Syndicat adhérent à la CFE-CGC
XXXXXXXXXXXXXX Délégué syndical SNATTDéléguée syndicale CFTC Syndicat adhérent à la CFE-CGC
