A l’issue de la négociation sur la rémunération prévue à l’article L.2242-1 du Code du travail entre :
- La société KEOLIS SA
, société au capital de 399 793 620 euros dont le siège social est sis 34 avenue Leonard de Vinci, 92400 COURBEVOIE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 111 809, prise en la personne , Directrice des Ressources Humaines Holding et de , Responsable Finances Holding
d’une part
- le SNATT (affilié à la CFE-CGC), représenté par et , délégués syndicaux, - la CFTC, représentée par et , délégués syndicaux,
d’autre part
Il est établi, à la suite des quatre réunions de négociations qui se sont tenues en date des 13 janvier, 22 janvier, 29 janvier et 4 février 2026, le présent protocole d’accord :
Article 1 – Champ d’application de la négociation Article 2 – Discussions Article 3 – Mesures retenues Article 4 – Date d’effet et Durée Article 5 – Publicité du procès-verbal
Article 1 – Champ d’application de la négociation
La négociation, objet du présent procès-verbal, concerne l’ensemble du personnel lié à l’entreprise KEOLIS SA et KSAS par un contrat de travail. L’ensemble des sujets de négociations prévu au 1° de l’article L.2242-15 du Code du travail a été abordé. Les documents relatifs aux évolutions salariales 2025 ont été présentés et commentés lors des différentes réunions.
Article 2 – Discussions
Des échanges ont eu lieu autour des revendications portées par les organisations syndicales et autour des propositions faites par la Direction. Certaines revendications ne sont pas retenues mais les points d’attention, ont été pris en compte pour une grande partie, notamment relatifs aux thématiques portant sur le crédit mobilité, les véhicules de service, les astreintes, la prime variable et la participation/intéressement, et donneront lieu à des discussions spécifiques initiées en 2026 selon les contraintes de l’agenda social de l’année et des années suivantes.
Les discussions ont permis de trouver un consensus sur la base des mesures définies ci-après.
Article 3 –Mesures retenues
1) Augmentation des salaires de base
Conformément à la politique sociale en vigueur au sein de Keolis SA, les augmentations salariales des salariés sont individualisées. L’attribution d’augmentations individuelles se fera, sur proposition de la hiérarchie, dans le cadre d’une enveloppe globale qui est fixée à 1% de la masse salariale. Ces augmentations seront rétroactives au 1er janvier 2026. Les salariés éligibles à ces augmentations individuelles doivent avoir été embauchés au sein de Keolis SA au plus tard à la date du 30 septembre 2025 et ne pas avoir bénéficié d’une augmentation salariale depuis le 1er octobre 2025 inclus.
A titre exceptionnel, le pourcentage d’augmentation, lorsqu’une augmentation a été décidée par la hiérarchie, ne pourra pas être inférieur à 0,5%.
2) Tickets Restaurants
La valeur unitaire d’un ticket restaurant est maintenue à 10,20€ avec le maintien de la répartition actuelle Employeur (60%) /Salarié (40%).
3) Forfait mobilité durable
En tant qu’acteur de la mobilité, Keolis SA s’engage à favoriser la mobilité des collaborateurs. Il est ainsi convenu de maintenir le montant annuel maximal du forfait de mobilité durable à 200 euros pour l’année 2026 (avec deux rechargements annuels).
Il est fait application des dispositions fiscales en vigueur selon lesquelles, pour l’année 2026, le montant total annuel par salarié est fixé à 900€ en cas de cumul avec un abonnement de transport.
Ce forfait ne concerne pas les salariés éligibles aux véhicules de fonction.
4) Remboursement transport
La prise en charge des abonnements de transports en commun est maintenue à 75% pour l’année 2026 sur présentation des justificatifs annuels ou mensuels.
5) PERCO
Keolis SA maintient en 2026 le dispositif de l’abondement sur les sommes versées sur le PERCO au titre des droits affectés dans le compte épargne temps (CET) dans la limite de l’équivalent de 2000€ par an, selon les modalités suivantes :
Montant des versements du salarié
Pourcentage d’abondement
Montant brut de l'abondement maximum
Tranche comprise entre 1 et 2.000 euros 40% 800 euros
Cette disposition nécessitera, comme les années précédentes, la production d’un avenant technique à l’accord PERCO.
La limitation du nombre de jours est supprimée afin que chaque collaborateur puisse bénéficier des modalités de l’abondement jusqu’à 800€.
6) Monétisation des JRTT
La possibilité offerte aux salariés disposant de JRTT, de monétiser 4 jours sur les 7 pouvant être transférés sur le CET en fin d’année est maintenue pour l’année 2026, dans le cadre de l’article 8 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025.
Une note à l’attention des salariés sera émise au cours du mois d’octobre 2026 pour détailler le processus de mise en œuvre.
7) Frais liés au télétravail
La prise en charge des frais liés au télétravail est portée à :
11 € bruts par mois pour un rythme de télétravail moyen d’une journée par semaine
22 € bruts par mois pour un rythme de télétravail moyen de deux jours par semaine
8) Autres mesures
Des mesures sur les collaborateurs en situation de proches aidants, de parents d’enfants porteurs de handicap ainsi que pour les collaborateurs seniors et en seconde partie de carrière sont notamment en cours de discussion dans le cadre des négociations portant sur les accords d’entreprise « seniors et seconde partie de carrière » et « qualité de vie au travail et conditions de vie au travail » qui sont prévues pour aboutir en 2026.
Pour l’année 2026, les taux de cotisation des frais de santé KSA sont inchangés et ne supporteront pas la taxe supplémentaire sur les mutuelles mise en place dans le cadre du PLFSS 2026.
9) Agenda social 2026
La Direction propose un agenda social qui reprend notamment les engagements suivants :
Finalisation de l’accord d’entreprise sur les seniors et la gestion des fins de carrière
Finalisation de l’accord d’entreprise sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail
Mise en place d’une solution permettant le suivi du temps de travail et la mise en place d’un outil pour le suivi du forfait jours et le suivi des astreintes
L’édition d’un bilan social individualisé
L’organisation des réunions de la Commission de suivi de l’accord télétravail
Négociation de l’accord d’entreprise sur la GEPPMM
Article 4 – Date d’effet et durée
Le présent procès-verbal est arrêté pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 5 – Publicité du procès-verbal
Le présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. La Direction s’engage également à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) géographiquement compétente.
Un exemplaire du présent accord sera remis aux représentants du personnel et mis en ligne sur Kommunity « Employés Keolis SA ».
Fait à Courbevoie, en six exemplaires Le 9 février 2026
