Accord d’entreprise sur la fidelisation des collaborateurs Entrée en vigueur le 1er octobre 2024 Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Art. 1 - Mise en place d’une prime fidélité 20 ans+ : PAGEREF _Toc176881404 \h 3 Art. 2 - Durée et entrée en vigueur de l’accord PAGEREF _Toc176881405 \h 5 Art. 3 - Publicité PAGEREF _Toc176881406 \h 5
Conclu entre :
La société
KEOLIS SANTE NORD LOIRE, domiciliée 11 rue Charles Lindbergh – 44110 CHATEAUBRIANT
Inscrite au RCS de
NANTES – SIRET : 31738431100096 - Code APE : 8690A
Représentée par
Madame agissant en qualité de Directrice.
Et la délégation suivante :
CFDT, représentée par Monsieur, délégué syndical
Ont, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Préambule :
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises dans le cadre de Négociations Annuelles Obligatoires :
14/02/2024
05/04/2024
06/05/2024
05/06/2024
11/09/2024
Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir au présent accord. Art. 1 - Mise en place d’une prime fidélité 20 ans+ : Personnel concerné : Tous les salariés de l’entreprise
Les parties ont convenu de mettre en place une « prime fidélité 20 ans+ » afin de récompenser la fidélité des collaborateurs.
Critères de versement :
Date d’ancienneté
Présence effective dans l’entreprise au moment du versement
A partir de 20 ans d’ancienneté = versement de 100 € brut par période de 12 mois de JUIN à MAI (1 fois tous les 12 mois) :
La période d’analyse de l’atteinte des 20 ans est sur la période de référence N-1 du versement. Tous ceux qui auront atteint 20 ans d’ancienneté dans la période juin N à mai N+1 se verront verser la prime de 100€ brut en juin N+1
Exemple :
Mars 2025 j’ai 20 ans ancienneté, j’aurai le versement de ma prime en juin 2025 :
Juillet 2024 j’ai 20 ans d’ancienneté, j’aurai le versement de ma prime en juin 2025 :
Le salarié devra encore être présent dans les effectifs de la société durant la période de versement.
Exemple :
juillet 2025 j’ai 20 ans ancienneté, je pars de l’entreprise en avril 2026 alors que le versement aurait dû être en juin 2026 = je n’aurai pas ma prime à mon départ
Art. 2 - Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au 1er jour du mois suivant la signature.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Il sera reconduit tacitement par nouvelles périodes de 3 ans à la date anniversaire de signature, sauf dénonciation préalable par l’une des parties en respectant un préavis de 3 mois
Art. 3 - Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du PV.
L’accord d’entreprise est à la disposition des salariés pour consultations.
Fait à CHATEAUBRIANT, le 11 septembre 2024.
Signature du Délégué Syndical, Signature de la Société, MonsieurMadame
