Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 393 623 939 Dont le siège social est situé RUE JEAN LOUP CHRETIEN - 65000 TARBES Représentée par Agissant en qualité de
Directeur
Ci-après dénommée « l’
Entreprise »,
D’une part,
ET
Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, à savoir :
En qualité de
délégué syndical de l’organisation syndicale SNTU – CFDT
D’autre part,
Préambule
L’organisation syndicale SNTU-CFDT a déposé un préavis de grève pour une durée déterminée du 30 mars 2023 à 06h30 au 29 septembre 2023 à 23h portant sur la revalorisation des rémunérations, l’amélioration des conditions de travail, l’amélioration du management dans l’entreprise et l’amélioration du dialogue social.
A l’issue de plusieurs réunions de négociations, les parties sont parvenues à un accord. Il a été décidé ce qui suit :
Article 1. Revalorisation des rémunérations
Une prime exceptionnelle de partage de la valeur, anciennement appelée prime Macron, est versée aux salariés bénéficiaires. Montant de la prime : 200 € NET Salariés bénéficiaires : salariés ayant 1 an d’ancienneté et présents au moment du versement de la prime Cette prime est proratisée au temps de présence et prorata temporis. Sont considérés par la loi comme présents les salariés absents dans le cadre des congés suivants :
le congé de maternité,
le congé d’adoption,
le congé de paternité,
le congé parental d’éducation, qu'il soit à temps plein ou partiel,
le congé pour enfant malade,
le congé de présence parentale,
le congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade.
Le montant de la prime est réduit si le salarié a été absent pour un autre motif que celui indiqué ci-dessus. Cette prime sera versée sur le bulletin du mois de mai 2023
