Avenant n°1 à l’accord relatif aux modalités de versement de la prime de 13ème mois et de la prime de vacances
Avenant n°1 à l’accord relatif aux modalités de versement de la prime de 13ème mois et de la prime de vacances
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La SARL KEOLIS THIONVILLE FENSCH, dont le siège social est situé 6, rue de Longwy, 57190 FLORANGE, représentée par M. , agissant en qualité de Directeur
Ci-après désignée « Entreprise »
D’une part
et L’organisation syndicale UNSA, représentée par son Délégué Syndical, M.
L’organisation syndicale CGT, représentée par son Délégué Syndical, M.
L’organisation syndicale CFDT, représentée son Délégué Syndical, M.
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par son Délégué Syndical, M.
D’autre part
PREAMBULE
Un accord d’entreprise relatif aux modalités de versement de la prime de 13ème mois et de la prime de vacances a été signé entre la Direction et trois organisations syndicales représentatives le 20 novembre 2023.
Le présent avenant a pour objet de redéfinir la base de calcul applicable à la prime de vacances, dans le but de l’adapter de manière plus favorable aux salariés.
À cet effet, les parties signataires sont convenues des dispositions ci-après.
ARTICLE 1 – Objet
Le présent avenant vient modifier l’article 2.2. portant sur la base de calcul de la prime de vacances, dans l’objectif de rendre le montant de celle -ci plus favorable à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
ARTICLE 2 – Modification de l’article 2.2.1 Les dispositions de l’article 2.2.1, à savoir :
« La prime de vacances équivaut pour chaque salarié ayant opté pour l’annualisation, au versement d’un mois de son salaire brut
Le salaire brut est défini comme suit :
Salaire mensuel de base au 31/05/N-1 + majoration ancienneté au 31/05/N-1+ éventuels points supplémentaires au 31/05/N- 1»
sont supprimées et réécrites comme suit :
« La prime de vacances équivaut pour chaque salarié ayant opté pour l’annualisation, au versement d’un mois de son salaire brut
Le salaire brut est défini comme suit :
Salaire mensuel de base au 31/05/N + majoration ancienneté au 31/05/N+ éventuels points supplémentaires au 31/05/N . »
ARTICLE 3 – Modification de l’article 2.2.2
Les dispositions de l’article 2.2.2, à savoir :
«La prime de vacances équivaut pour chaque salarié concerné par le versement mensuel, au versement d’1/12 de son salaire brut mensuel
Le salaire brut est défini comme suit :
Salaire mensuel de base au 31/05/N-1 + majoration ancienneté au 31/05/N-1+ éventuels points supplémentaires au 31/05/N- 1
Le calcul d’un montant mensuel est le suivant :
(Salaire mensuel de base au 31/05/N-1 + majoration ancienneté au 31/05/N-1+ éventuels points supplémentaires au 31/05/N- 1)/12»
sont supprimées et réécrites comme suit :
« La prime de vacances équivaut pour chaque salarié concerné par le versement mensuel, au versement d’1/12 de son salaire brut mensuel
Le salaire brut est défini comme suit :
Salaire mensuel de base du mois en cours + majoration ancienneté du mois en cours + éventuels points supplémentaires du mois en cours.
Pour les salariés dont la prime de vacances est mensualisée, une régularisation de celle-ci sera faite au mois de juin de chaque année, afin que la base de calcul soit identique à celle des salariés annualisés et qu’elle corresponde au montant suivant :
Salaire mensuel de base au 31/05/N + majoration ancienneté au 31/05/N+ éventuels points supplémentaires au 31/05/N. »
ARTICLE 4. Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt et il cessera de produire ses effets le 19 novembre 2026.
ARTICLE 7. Dépôt et publicité
Le présent accord fait l’objet d’un dépôt conformément aux règles en vigueur - à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi et des Solidarités (DREETS), sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire est également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à FLORANGE le 12 juin 2025 En 5 exemplaires
Les Organisations syndicales : Pour le Syndicat CFDT M.
Pour le syndicat CFE-CGC M. Pour le syndicat CGT M.
