Suite à l’alarme sociale déposée le 06 décembre 2023
La Société « Keolis Tours », située, Avenue de Florence - 37700 Saint-Pierre-des-Corps, Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur,
D'une part, Et Les organisations syndicales représentatives dépositaires de l’alarme sociale :
Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur X, Délégué Syndical
Le Syndicat FO, représenté par Monsieur X, Délégué Syndical
Le Syndicat SUD SOLIDAIRES, représenté par Monsieur X, Délégué Syndical
Le Syndicat UNSA, représenté par Monsieur X, Délégué Syndical
D'autre part.
PREAMBULE
Une alarme sociale a été déposée le 06 décembre 2023 par les organisations syndicales représentatives CGT, FO, SUD SOLIDAIRES et UNSA pour porter les revendications suivantes :
La prise compte des risques psycho-sociaux des personnels de conduite qui jouent sur l’absentéisme, avec la mise en place de mesures adaptées et volontaristes.
Adapter les temps de parcours à la réalité du terrain (charge, circulation, état du matériel roulant, voirie non adaptée, voirie partagée vélos et trottinettes, zone 30, dos d’âne, chaussée en mauvais état, ayant un effet sur les TMS (troubles musculosquelettiques).
Augmenter les temps de battement afin de garantir le temps de pause minimum légal un temps de repos physiologique suffisant.
Stop au management pathogène par la donnée avec l’outil STRATIO (mise en concurrence des salariés, classement des 50 meilleurs conducteurs)
Prise en compte d’un temps de préparation à l’embauche (prise de service, plaque de route, déviation).
Report immédiat des compteurs de repos (RECA, CPN1, CPFR…) non pris pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Double saut de rame au tram à Vaucanson.
Délai de prévenance des plannings à J+3.
Les parties se sont rencontrées les 08 et 13 décembre 2023 et après négociation, ont décidé ce qui suit :
Article 1 - Risques psychosociaux
L’entreprise entend approfondir son évaluation des risques psychosociaux. Pour ce faire, elle envisage de se rapprocher des services de santé au travail afin d’être accompagnée dans cette démarche. S’en suivra la mise en place d’un plan d’actions dont l’avancement sera suivi par un comité de pilotage, composé de représentants de la Direction, de membres de l’APST 37 et de la référente de la CSSCT. Le CSE et la CSSCT seront informés de l’avancement des travaux, a minima une fois par trimestre, jusqu’à l’aboutissement de la démarche. En outre, en cas de situation perturbant fortement le service, les régulateurs du PCC procèderont à un appel général afin de mieux informer les conducteurs et leur apporter leur soutien.
Article 2 - Production Bus
Le volume de temps de battement actuellement graphiqué des lignes 2, 3 et 5 sera augmenté comme suit à compter au plus tard du 29 janvier 2024 et jusqu’à la fin de l’année scolaire :
Lundi au vendredi :
Ligne 3 : + 8,25 heures
Ligne 5 : + 6,68 heures
Soit 2 services agent supplémentaires.
Samedi :
Ligne 2 : + 5,08 heures
Ligne 3 : + 9,62 heures
Soit 2 services agent supplémentaires. Un travail d’analyse sera réalisé sur la production hiver 2024 pour réajuster les temps de parcours.
Article 3 - Production Tram
Un saut de deux rames sera mis en place au plus tard à compter du 29 janvier 2024 et jusqu’à la fin de l’année scolaire de 7h30 à 8h30 puis de 16h30 à 18h00 sur les productions semaine renforcée et semaine normale.
Article 4 – Finalités et utilisation de l’outil Stratio
La Direction entend formaliser, à travers un livret remis à chaque conducteur et responsable de groupe, les finalités de l’outil Stratio et les attentes en termes de pratiques managériales. L’entreprise s’engage à rechercher une formation à dispenser aux responsables de groupe autour de l’utilisation dans le management au quotidien des données liées à la conduite.
Article 5 - Compteurs de congé
Il est convenu que la date butoir de prise des congés payés dits « RECA » (reliquats de congés payés au 31 décembre 2020), initialement fixée au 31 décembre 2023, est reportée au 31 décembre 2025 pour la population de la conduite, compte tenu des difficultés d’effectifs que rencontre l’entreprise au sein du service exploitation. A cette date, les compteurs RECA devront être soldés. A défaut, les congés non pris seront perdus. Un plan de déstockage sera mis en place afin de parvenir à cet objectif.
Article 6 - Entrée en vigueur, publicité et dépôt
Les dispositions du présent accord mettent fin aux revendications liées à l’alarme sociale déposée le 06 décembre 2023. Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature et est applicable pour une durée indéterminée. Un exemplaire est établi pour chacune des parties. Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent accord sera déposé : auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire ; sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur. Fait en 7 (sept) exemplaires originaux A Saint-Pierre-des-Corps, le 14 décembre 2023
Pour la Direction
X Directeur
Pour le Syndicat CGTPour le Syndicat FO
X X Délégué syndicalDélégué syndical
Pour le Syndicat SUD SOLIDAIRESPour le Syndicat UNSA
