KEOLIS TOURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31156741600038

• Avenant n°3 à l’accord sur le compte épargne temps du 22 avril 1996 (T03726062310)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d fin de conflit suite au préavis de grève du 10 décembre 2025 (T03726062268)
  Début : 27/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2025 (T03725061547)
  Début : 28/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'Accord collectif sur la protection sociale complémentaire (frais médicaux-mutuelle) en date du 19 décembre 2007 (T03724061183)
  Début : 14/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la sécurité des personnes et des biens (T03724060796)
  Début : 13/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T03724060381)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de fin d'alarme sociale suite à l'alarme sociale déposée le 06 décembre 2023 (T03723060217)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de revalorisation complémentaire du salaire pour l'année 2023 dans le cadre d'une revoyure (T03723004697)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2023 (T03723004146)
  Début : 30/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES CONSEILS DE DISCIPLINE KEOLIS TOURS (T03723004097)
  Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de fin de préavis de grève suite à l'alarme sociale déposée le 24 juin 2022 et au préavis de grève déposé le 3 juillet 2022 (T03722003760)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE PREAVIS DE GREVE suite au préavis de grève déposé le 3 avril 2022 (T03722003396)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la sécurité des personnes et des biens (T03722003188)
  Début : 14/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2022 (T03721003089)
  Début : 07/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN D'ALARME SOCIALE suite à l'alarme sociale déposée le 25 novembre 2021 (T03721003092)
  Début : 07/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 (T03721002463)
  Début : 25/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de fin d'alarme sociale déposée le 18 mars 2021 (T03721002464)
  Début : 25/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2020 (T03720001850)
  Début : 21/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Keolis Tours (T03720001680)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• l'accord de fin de préavis de grève déposé le 6 juillet 2019 suite à une alarme sociale déposée le 27 juin 2019 (T03719001104)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord de fin d'alarme sociale déposée le 22 février 2019 (T03719001105)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord NAO 2019 (T03719000881)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FIN D'ALARME SOCIALE DEPOSE LE 11 JANVIER 2019 (T03719000603)
  Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FIN DE PREAVIS DE GREVE DEPOSE LE 2 DECEMBRE 2018 SUITE A UNE ALARME SOCIALE DEPOSEE LE 23 NOVEMBRE 2018 (T03719000605)
  Début : 05/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2018 (T03718000095)
  Début : 22/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• l'accord de fin de préavis de grève déposé le 5 avril 2018, suite à une alarme sociale déposée le 27 mars 2018 (A03718003933)
  Début : 09/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T03726062309)
  Début : 05/02/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T03722003725)
  Début : 06/07/2022 Fin : 10/03/2027
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• Accord relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables (T03725062179)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03723060011)
  Début : 20/07/2023 Fin : 20/07/2026
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• ACCORD SUR LORGANISATION DES CONGES PAYES CONDUCTEURS POUR LANNEE 2025 (T03724061182)
  Début : 28/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord Télétravail (T03724060646)
  Début : 27/05/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables (T03724060443)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'organisation des congés payés conducteurs pour l'année 2024 (T03723060191)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au télétravail (T03723004651)
  Début : 14/06/2023 Fin : 14/06/2024
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES CONDUCTEURS POUR L'ANNEE 2023 (T03722004051)
  Début : 28/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03722003431)
  Début : 12/05/2022 Fin : 12/05/2023
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• Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03720001840)
  Début : 15/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• un accord d'entreprise portant sur l'organisation des congés payés conducteurs pour l'année 2018 (A03717003614)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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