La Société « Keolis Tours », située, Avenue de Florence – 37705 Saint Pierre des Corps,
Représentée par …, agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et
Le Syndicat CGT, représenté par …
Le Syndicat FO, représenté par …
D’autre part,
PREAMBULE
Attendu qu’une alarme sociale a été déposée le 22 février 2019 par les organisations syndicales CGT et FO, pour porter les revendications suivantes :
Augmentation de la valeur du point 100 de 2% à la signature
Clause de sauvegarde de l’inflation 2019
Augmentation du ticket restaurant à 9,20 euros
Prime « Macron » de 1000 euros
Les parties se sont rencontrées le 25 février 2019.
IL EST CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT
Article 1 : Valeur du point 100
1er juin 2019 : Augmentation de la valeur du point 100 de 1,6 % portant ainsi la valeur du point 100 à 9.6526 euros.
Article 2 : Clause de sauvegarde
La sauvegarde de l’augmentation de la valeur du point 100 par rapport à l’inflation réelle (indice INSEE des prix à la consommation hors tabac série n° 1763852) de l’année 2019 est garantie dans le cadre de la réunion du Comité social et économique du mois de janvier 2020, si l’inflation constatée du 1er janvier 2019 (valeur de l’indice de décembre 2018) jusqu’au 31 décembre 2019 (valeur de l’indice de décembre 2019) devait être supérieure à 1,6%.
Article 3 : Ticket restaurant
Les tickets restaurant attribués à compter du 1er mars 2019 seront revalorisés, passant ainsi de 8,97 euros à 9,20 euros, avec la répartition suivante :
Part patronale : 5,52 euros
Part salariale : 3,68 euros
Article 4 : Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord mettent fin aux revendications liées à l’alarme sociale déposée le 22 février 2019.
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature et est applicable pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent accord sera déposé :
auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire ;
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.
