Accord d'entreprise KEOLIS TOURS

Protocole de fin de préavis de grève suite à l'alarme sociale déposée le 24 juin 2022 et au préavis de grève déposé le 3 juillet 2022

Application de l'accord
Début : 01/09/2022
Fin : 01/01/2999

39 accords de la société KEOLIS TOURS

Le 01/09/2022

PROTOCOLE DE FIN DE PR֤ÉAVIS DE GRÈVE

Suite à l’alarme sociale déposée le 24 juin 2022 et au préavis de grève déposé le 3 juillet 2022



La Société « Keolis Tours », située, Avenue de Florence - 37700 Saint-Pierre-des-Corps, Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur,

D'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dépositaires de l’alarme sociale et du préavis de grève :
  • Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur X, Délégué Syndical
  • Le Syndicat FO, représenté par Monsieur X, Délégué Syndical
  • Le Syndicat SNTU-CFDT, représenté par Monsieur X, Délégué Syndical

D'autre part,


PREAMBULE

Une alarme sociale a été déposée le 24 juin 2022 par les organisations syndicales représentatives CGT, FO et SNTU-CFDT pour porter les revendications suivantes :
  • Revalorisation du point 100 dans le but de neutraliser la perte de pouvoir d’achat due à l’inflation 2022 et reconnaitre le niveau d’engagement des salariés dans l’entreprise
Un préavis de grève portant sur ces mêmes revendications a été déposé le 3 juillet 2022.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises. Au cours d’une dernière réunion de négociation en date du 1er septembre 2022, elles ont décidé ce qui suit :

  • Article 1 : Valeur du point 100

La valeur du point 100 est portée à 10,0927 euros bruts au 1er septembre 2022, soit une augmentation générale de 2,2%.

  • Article 2 : Entrée en vigueur, publicité et dépôt

Les dispositions du présent accord mettent fin, à effet au samedi 3 septembre 2022 à 4h00, aux revendications liées à l’alarme sociale déposée le 24 juin 2022 et au préavis de grève déposé le 3 juillet 2022.
Un exemplaire est établi pour chacune des parties.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent accord sera déposé :
auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire ;
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.


Fait en 6 (six) exemplaires originaux
A Saint-Pierre-des-Corps, le 1er septembre 2022


Pour la Direction

X
Directeur

Pour le Syndicat FOPour le Syndicat CGT

X X
Délégué syndicalDélégué syndical


Pour le Syndicat SNTU-CFDT

X
Délégué syndical

Mise à jour : 2022-09-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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