ACCORD DE FIN D’ALARME SOCIALE DEPOSEE LE 11 JANVIER 2019
La Société « Keolis Tours », située, Avenue de Florence – 37705 St Pierre des Corps,
Représentée par ………………………. agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par ………………………………… Délégué Syndical
D’autre part,
PREAMBULE
Attendu qu’une alarme sociale a été déposée le 11 janvier 2019 par le syndicat CFE-CGC, pour porter la revendication suivante :
Trames maîtrise exploitation
Les parties se sont rencontrées le 14 janvier 2019 et après négociation, ont convenu et décidé ce qui suit :
IL EST CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT
Article 1 : Mise en place d’un groupe de travail
Les parties conviennent de mettre en place un groupe de travail afin de :
établir un cahier des charges permettant de définir les principes d’organisation des trames de roulement de la maîtrise exploitation ;
proposer des trames de roulement pour la maîtrise exploitation, en adéquation avec les attentes du cahier des charges.
Ce groupe de travail sera composé de représentants de la Direction exploitation, au nombre de quatre, et de représentants de la maîtrise exploitation, au nombre de quatre, dont deux Régulateurs PCC, un Régulateur PCC/Responsable de groupe et un Responsable de groupe.
Il sera accordé aux représentants de la maîtrise exploitation faisant partie du groupe de travail le temps nécessaire pour :
préparer les réunions du groupe de travail, dans la limite de 15 heures pour l’ensemble des représentants et pour la préparation de l’ensemble des réunions ;
participer aux réunions du groupe de travail.
Le temps accordé sera considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
Un compte-rendu sera rédigé par les représentants de la Direction à l’issue de chaque réunion.
Article 2 : Mise en place des roulements
Les parties conviennent que les roulements seront mis en place au plus tard à compter du lundi 4 mars 2019.
Article 3 : Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord mettent fin aux revendications liées à l’alarme sociale déposée le 11 janvier 2019.
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature et est applicable pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent accord sera déposé :
auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire ;
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.
