La Société « Keolis Tours », située, Avenue de Florence - 37705 Saint-Pierre-des-Corps, Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur, D'une part, Et Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur X, Délégué Syndical
Le Syndicat SUD SOLIDAIRES, représenté par Monsieur X, Délégué Syndical
Le Syndicat UNSA, représenté par Monsieur X, Délégué Syndical
Le Syndicat FO, représenté par Monsieur X, Délégué Syndical
Le Syndicat CFTC, représenté par Monsieur X, Délégué Syndical
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur X, Délégué Syndical
D'autre part.
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2025, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées le 11 décembre 2024 afin d’établir le calendrier des négociations, les documents à communiquer aux organisations syndicales et la composition des délégations syndicales. Lors de la seconde réunion de négociation du 15 janvier 2025, chaque organisation syndicale a remis et présenté son cahier revendicatif et la Direction a, pour sa part, communiqué aux organisations syndicales les informations nécessaires à la négociation, en effectuant notamment un état des lieux de la situation économique de l’entreprise. Deux autres réunions de négociation se sont tenues les 30 janvier, 13 et 28 février 2025, au cours desquelles la Direction a présenté le chiffrage des principales revendications des organisations syndicales et a fait des propositions qui pouvaient être négociées. Des objections et des contrepropositions ont été émises par les organisations syndicales. Au terme de ces échanges, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Keolis Tours.
Article 2 – Augmentation de la valeur du point 100
La valeur du point 100 est portée à 11,0309 euros à compter du 1er janvier 2025, soit une augmentation de 2 %.
Article 3 – Augmentation du montant des tickets-restaurant
Les parties ont convenu de revaloriser le montant des titres-restaurant, passant ainsi de 11,97 euros à 12,10 euros à compter du 1er janvier 2025.
La répartition retenue est la suivante :
Part patronale : 7,26 euros
Part salariale : 4,84 euros
Article 4 – Indemnité de repas décalé
Le montant de l’indemnité de repas décalé passe de 7,10 euros à 7,18 euros, à compter du 1er janvier 2025.
Article 5 – Entrée en vigueur et la durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 6 – Révision et dénonciation
Les parties peuvent à tout moment engager la procédure de révision de l’accord. La partie signataire souhaitant engager une procédure de révision doit faire connaitre sa demande par écrit à la totalité des signataires de l’accord, en précisant les points qu’elle souhaite modifier ou compléter.
Une réunion de négociation est organisée par la Direction dans le mois qui suit la réception de la demande.
La mise en œuvre de la procédure de dénonciation est possible à tout moment.
La partie signataire souhaitant engager une procédure de dénonciation doit faire connaitre sa demande par écrit à la totalité des signataires de l’accord en respectant un délai de préavis de trois mois.
Article 7 – Formalités de dépôt et de publicité de l’accord
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent accord sera déposé :
Auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire ;
Sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.
Article 8 – Information du personnel
Une information sera faite sur la conclusion et le contenu du présent accord à l’ensemble des salariés de Keolis Tours. Le texte de l’accord sera par ailleurs tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter sur le Portail.
Fait à Saint-Pierre-des-Corps, le 28 février 2025 En 7 (sept) exemplaires
Pour la Direction
X Directeur
Pour le syndicat FO Pour le syndicat CGT
X X Délégué syndical Délégué syndical
Pour le syndicat CFE-CGC Pour le syndicat SUD SOLIDAIRES
