La Société « Keolis Tours », située, Avenue de Florence - 37705 Saint-Pierre-des-Corps, Représentée par X, agissant en qualité de Directeur,
D'une part, Et Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Le Syndicat CFDT-SNTU, représenté par X, Délégué Syndical
Le Syndicat CGT, représenté par X, Délégué Syndical
Le Syndicat FO, représenté par X, Délégué Syndical
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par X, Délégué Syndical
D'autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) de l’année 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées le 02 décembre 2021 afin d’établir le calendrier des négociations, les documents à communiquer aux organisations syndicales et la composition des délégations syndicales. Parallèlement, une alarme sociale, déposée le 25 novembre 2021 par les organisations syndicales CGT et FO, était en cours et portait en partie sur les thèmes de la NAO. La question de l’augmentation des salaires devant être négociée avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, le calendrier de la NAO 2022 a été avancé afin de tenter de trouver rapidement un accord et ainsi prévenir tout mouvement social. Une seconde réunion de négociation s’est alors tenue le 7 décembre 2021. A l’issue de cette réunion, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Keolis Tours.
Article 2 – Valeur du point 100
La valeur du point 100 est portée à 9,8754 euros bruts au 1er mars 2022, soit une augmentation générale de 1,8%.
Article 3 – Indemnité de nettoyage
L’indemnité de nettoyage mise en place par l’accord NAO 2015 du 29 avril 2015 est portée à 0,60 centimes d’euros nets par jour travaillé.
Article 4 – Révision
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Toute modification du présent accord donnera lieu à l'établissement d'un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. L'avenant de révision devra être signé par au moins l'une des organisations syndicales représentatives de salariés signataires de l'accord ou y ayant adhéré, selon les dispositions légales en vigueur. L'avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifie, conformément aux dispositions légales.
Article 5 – Adhésion
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, toute organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise et qui n'est pas signataire du présent accord peut y adhérer dans les conditions prévues par le Code du travail. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du présent accord. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l'objet d'un dépôt par la Direction selon les mêmes modalités de dépôt que le présent accord.
Article 6 – Prise d’effet et durée
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature et est applicable pour une durée indéterminée. Une nouvelle négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise sera ouverte dans un délai de douze mois à compter de l’ouverture de la présente négociation.
Article 7 – Notification, dépôt et publicité de l’accord
Un exemplaire du présent accord sera établi pour chaque partie. Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent accord sera déposé :
auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire ;
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.
Fait en 7 (sept) exemplaires originaux A Saint-Pierre-des-Corps, le 07 décembre 2021
