Accord d'entreprise KEOLIS TROIS FRONTIERES
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
Application de l'accord
Début : 01/03/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/03/2018
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société KEOLIS TROIS FRONTIERES
Le 09/03/2018
Keolis 3 Frontières
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
POUR L’ANNEE 2018
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Conformément aux dispositions prévues à l’article L.2242-15 et suivants du Code du Travail, la Direction et les Délégués Syndicaux de la société Keolis 3 Frontières ont entrepris des négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Ces négociations ont eu lieu les :
- 19 janvier 2018
- 1er février 2018
- 9 février 2018
- 19 février 2018
La société s’engage à respecter les propositions suivantes :
SALAIRES ET PRIMES
Salaire
Prime Trimestrielle Maintenance
Cette prime équivaudra au maximum à 3% de la rémunération brute trimestrielle de base de chaque salarié ouvrier (hors ancienneté et hors éléments variables de paie). Ceci dans un but de rémunérer et d’intéresser les salariés de la maintenance à la performance de leur service.
Cette prime est mise en place à titre expérimental et sur quatre trimestres uniquement. Les primes trimestrielles seront versées sur la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, selon le calendrier suivant :
- Trimestre du 1er avril 2018 au 30 juin 2018 : versement en juillet 2018
- Trimestre du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 : versement en octobre 2018
- Trimestre du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 : versement en janvier 2019
- Trimestre du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 : versement en avril 2019
Cette prime trimestrielle sera calculée sur la base de critères annuels, objectifs et mesurables qui seront communiqués aux salariés ouvriers selon le tableau suivant :
Critères d’appréciation
Source / Eléments d’évaluation
1 point
0,5 point
0 point
Savoir être
10%Absentéisme
0 jour
1 jour
> 1 jour
Tableau de bord RH
6%
Respect des consignes de sécurité (port des EPI, mise en place des protections collectives)
0 rappel
1 rappel
> 1 rappel
Tableau de suivi
6%
Respect des consignes environnementales (tri des déchets, récupérations des liquides..)
0 rappel
1 rappel
> 1 rappel
Tableau de suivi
8%
Propreté et rangement du poste de travail
0 rappel
1 rappel
> 1 rappel
Tableau de suivi
4%
Proposition d’idées d’amélioration
0 proposition
> 1 proposition
Fiche idée d’amélioration. L’idée doit être recevable et doit concernerner une amélioration
Efficacité opérationnelle
12%Respect les échéances fixées (durée d'intervention hors aléas)
Toujours
Dépasse quelques fois
Dépasse systématiquement
Lors de la réalisation du tableau de bord hebdomadaire
12%
Qualité du travail réalisée (pas de reprises nécessaires, polyvalence sur tâche simple, utilisation de la documentation technique etc.)
Aucune anomalie après contrôle
Quelques anomalies
Anomalies systématiques
Résultat analyse après panne, signalement, réclamation client ou exploitation
10%
Contribue à la réussite du service par son investissement (HS, formation/entraide des collègues)
Propose son aide à ses collègues et/ou reste pour terminer
Sur demande, aide ses collègues et/ou reste pour terminer
Ne s’investit pas
Appréciation conjointe du chef d’atelier avec les chefs d’équipe
Résultat du service
8%Atelier propre et bien rangé (comparaison avec photo référentielle)
Propre et bien rangé
Désordonné et sale
Tournée terrain Management (CODIR et chef d'atelier) et comparaison au photo de l'atelier propre et bien rangé
8%
Accident du travail en maintenance
0 AT
> 1 AT
Registre AT
8%
Taux de pannes rouges atelier (panne rouge = perçue par le client)
Taux de pannes < à x/Mkm
Taux de pannes > à x/Mkm
Tableau de bord maintenance (20 pour Metz, 9 pour Sarrebourg, 2 pour Sarreguemines)
8%
Taux de rejet au contrôle technique
Taux de rejet < à l’objectif
Taux de rejet > à l’objectif
Tableau de bord maintenance
Seront éligibles à cette prime trimestrielle les salariés n’ayant pas eu plus de 6 jours d’absence pour maladie sur le trimestre.
Tout salarié qui cumulerait plus de 14 jours d’absence pour maladie au cours de l’année considérée ne sera plus éligible au versement de la prime pour le reste de l’année en cours.
Cette expérimentation s’arrêtera de fait au bout d’un an et ne se prolongera que si une négociation aboutit. Dans le cas où la renégociation de cette prime n’aboutirait pas, cette prime trimestrielle cessera de fait après le versement de la dernière prime prévue au calendrier ci-dessus.
Congé exceptionnel pour déménagement
Ce congé exceptionnel ne sera attribué qu’aux salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté.
Ce congé exceptionnel sera limité à une journée tous les 3 ans par salarié.
Ce congé exceptionnel est mise en place à titre expérimental sur une période allant du 1er mars 2018 au 28 février 2021.
Cette expérimentation s’arrêtera de fait au terme de la période et ne se prolongera que si une négociation aboutit. Dans le cas où la renégociation de ce congé n’aboutirait pas, ce congé exceptionnel cessera de fait d’être attribué au 1er mars 2021.
Impact financier des mesures salariales pour 2018
La totalité des mesures décidées à savoir :- une augmentation de salaire à hauteur de 1%,
- la mise en place d’une prime trimestrielle au sein de la maintenance
- la mise en place d’un congé exceptionnel pour déménagement
CONDITIONS DE TRAVAIL
Affrétement urbain
Maintenance
DATE D’APPLICATION ET DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Les dispositions de l’article 1.2. s’appliqueront pour une durée déterminée, du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
Les dispositions de l’article 1.3. s’appliqueront pour une durée déterminée, du 1er mars 2018 au 28 février 2021.
PUBLICITE DE L’ACCORD
A Metz, le 9 mars 2018
Pour la Direction :
Pour les Organisations Syndicales :
Pour le Syndicat CFTC
Pour le syndicat FO
Mise à jour : 2019-03-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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