Avenant à l’accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique
de Keolis Val d’Yerres Val de Seine
Conclu entre :
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La société Keolis Val d’Yerres Val de Seine, SNC au capital de 8 550 700 euros dont le siège social est sis 19 rue Charles Mory 91210 DRAVEIL inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 912 268 224, prise en la personne de Monsieur XXXXXXXX, Directeur Opérationnel.
Ci-après dénommée « Keolis Val d’Yerres Val de Seine » ou « l’entreprise »
d’une part, Et les organisations syndicales suivantes :
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la CGT, représentée par Monsieur XXXXXXXX,
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la FO, représentée par Monsieur XXXXXXXX,
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la SNATT CFE CGC, représentée par Monsieur XXXXXXXX,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
En date du 26 janvier 2023, a été signé l’accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société Keolis val d’Yerres Val de Seine.
Le 25 octobre 2025, l’organisation CGT, représentée par Monsieur XXXXXXXX a adressé un courriel à la Direction de l’entreprise afin de demander la révision dudit accord.
Ainsi, la Direction a convié les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise le 31 octobre 2025 à une réunion afin d’aborder cette éventuelle révision le 13 novembre 2024.
A cette occasion, il a été convenu les modifications suivantes à l’accord initial :
Modification de l’article 2.3 Délégation du personnel au CSE
La délégation du personnel au CSE de Keolis Val d’Yerres Val de Seine se compose de 11 élus titulaires et 11 élus suppléants. Des représentants syndicaux, désignés par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, siègent également au CSE.
Lorsqu'un membre titulaire du CSE cesse ses fonctions ou est momentanément absent pour une cause quelconque, son remplacement est assuré dans l’ordre suivant :
Par un suppléant élu présenté par la même liste et appartenant à la même catégorie professionnelle dans l’ordre d’apparition sur la liste des suppléants élus
Par un suppléant élu présenté par la même liste et appartenant à une autre catégorie professionnelle dans l’ordre d’apparition sur la liste des suppléants élus
Par un candidat non élu mais présenté par la même liste, prioritairement sur la liste des titulaires, à défaut sur la liste des suppléants
En l’absence de candidat pouvant être présenté par la même organisation syndicale, le remplacement pourra être effectué par un candidat n’appartenant pas à la même organisation syndicale mais appartenant â la même catégorie professionnelle
Par un représentant syndical au CSE appartenant à la même catégorie professionnelle.
En cas de départ d’un membre suppléant du CSE, son remplacement est assuré par le candidat non élu présenté par la même liste, sur la liste des titulaires, ou bien par le représentant syndical au CSE de la même organisation syndicale, ou à défaut sur la liste des suppléants. Sa nomination est transmise par courrier recommandé ou remis en main propre par l’Organisation syndicale à la Direction.
Pour des raisons organisationnelles, les membres titulaires ou le Secrétaire devront avertir la Direction de leur absence par mail au plus tard 3 jours avant la tenue de la réunion, sauf cas de force majeure (maladie...), en indiquant quel suppléant sera amené à les remplacer.
Modification de l’article : 4.2 Recours au courriel et convocation des membres du CSE, CSSCT et Commission sociale :
Les convocations aux réunions du CSE, et de manière générale celles pour les autres commissions notamment CSSCT et Commission sociale, peuvent être transmises par courriel avec accusé de réception dans les délais indiqués précédemment.
Chaque membre élu ainsi que les délégués syndicaux et représentants syndicaux, ou à défaut, le secrétaire du CSE, informent la Direction de l’entreprise d’éventuels changements de l’adresse e-mail d’un membre de commissions.
En cas d’envoi de documents avec la convocation, la Direction s’engage remettre à chaque délégué syndical un exemplaire imprimé des documents.
Toutes les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Article 15 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature par les parties.
Article 16 – Publicité
Un exemplaire original de cet avenant est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) dans les plus brefs délais.
Fait à Brunoy Le 13/11/2024
En 5 exemplaires originaux
Pour la société Keolis Val d’Yerres Val de Seine XXXXXXXX, Directeur Opérationnel
Pour la CGT Monsieur XXXXXXXX, Délégué syndical
Pour la FO Monsieur XXXXXXXX, Délégué syndical
Pour la SNATT CFE CGC Monsieur XXXXXXXX, Délégué syndical
