ACCORD N° 2020/02 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires Conclu entre
La société
Keolis Val-de-Saône, représentée par M. agissant en qualité de Directeur,
d’une part,
Et l’organisation syndicale :
UNSA représentée par Mme, agissant en qualité de Déléguée Syndical,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
10 mars 2020 : Remise des données obligatoires, Fixation du calendrier, Recueil des revendications des syndicats
10 juin 2020 : 1ère réunion de négociation
24 juin 2020 : 2ème réunion de négociation
A l’issue de ces réunions, un protocole d’accord a été établi par la Direction et les représentants du personnel.
Article 1 – Salaires
A compter du 1er Mars 2020, le taux horaire des conducteurs est revalorisé de 1,7 % par rapport au taux horaire de Keolis Val-de-Saône en 2019. Les nouveaux taux sont les suivants :
140 V 145 V 150 V 10,807 11,030 11,298
A compter du 1er mars 2020, le taux horaire des ouvriers (hors conduite), des employés et des agents de maîtrise est revalorisé de 1,7 %.
Article 2 – Prime Entretien Ordinaire
A compter du 1er Mars 2020, la Prime d’Entretien Ordinaire (PEO) est revalorisée de 1,7 %. Le montant passe de 3,67 € à 3,73 €.
Article 3 - Egalité professionnelle Homme / Femme
La grille salariale s’applique de façon identique aux hommes ou femmes de l’entreprise. Les conditions de travail sont strictement identiques et les accords d’entreprise s’appliquent sans distinction. Au vu des différents indicateurs en place dans l’entreprise, il n’y a donc pas d’inégalités professionnelles constatées.
Article 4 – Durée, révision et dénonciation de l’accord
Cet accord est signé pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion. Chaque partie syndicale signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord. Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties syndicales signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Article 5 – Formalités de dépôt
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon-sur-Saône. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Chatenoy-le-Royal, le 15 juillet 2020
