KEOLIS VAL DE SAONE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32816298700114

• Accord N°2025/01 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T07125061511)
  Début : 27/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail (T07125061188)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD N°2024/02 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (T07125061090)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°2024/01 relatif aux négociations annuelles obligatoires (T07124060522)
  Début : 07/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD N°2023/03 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07123004067)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD N° 2023/02 Relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T07123004051)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD N° 2023/01 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T07123004052)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T07120001989)
  Début : 15/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07119000954)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07119000789)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A07118002776)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord n° 2024/02 relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T07124060523)
  Début : 07/05/2024 Fin : 31/05/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD N°2023/04 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07123004068)
  Début : 18/04/2023 Fin : 05/07/2023
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• Accord relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle (T07120001988)
  Début : 16/03/2020 Fin : 01/08/2020
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