ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
À l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-1 du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société
Keolis Val-De-Saône, sise 30 rue de Guerlande – Zone Verte – 71880 Chatenoy-Le-Royal, représentée par , en qualité de Directeur,
D’une part ;
Et les
Organisations Syndicales :
CFDT représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical,
UNSA représentée par , agissant en qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part ;
Article 1 – Taux horaire
Le taux horaire est revalorisé de 1,30 % par rapport aux taux 2017 pour l’ensemble du personnel de l’entreprise dès le 1er Janvier 2018 avec effet rétroactif (hors éléments variables).
Article 2 : Egalité homme-femme
Les parties ont arrêté qu’il n’y avait pas d’écart dans les rémunérations ainsi que dans les conditions de travail entre les femmes et les hommes et que les dispositions négociées ne portent pas atteinte aux principes d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Article 3 : Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
