AVENANT SUR L’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre les soussignés :
La société KEOLIS VAL D’OISE, Société en Nom Collectif, au capital de 127 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise, sous le numéro B 339 654 147, dont le siège social est situé 3 Chemin Pavé, 95340 BERNES SUR OISE représentée par xxx en sa qualité de Directeur.
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société KEOLIS Val D’Oise représentées respectivement par :
La section Syndicale C.F.D.T. représentée par son Délégué Syndical xxx
La section Syndicale C.G.T. représentée par son Délégué Syndical xxx
D’autre part,
Préambule
Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, la négociation a été engagée le 24 Janvier 2018, entre la direction et les organisations syndicales représentatives.
La négociation annuelle obligatoire s’est inscrite dans un contexte d’apaisement du climat social qui a permis un dialogue plus construit de par l’écoute et les échanges plus sereins.
Les parties se sont rencontrées à 3 reprises par rapport au calendrier prévu par le protocole d’accord NAO 2018, soit les 1er Février, 13 Février et 21 Février 2018.
Un accord a été signé entre les différentes parties le 21 février 2018.
Dans cet accord, une grille d’ancienneté est présente en annexe et n’est pas cohérente avec l’article 2 du même accord.
Le présent avenant a pour objectif de corriger les erreurs de la grille d’ancienneté présente en annexe de l’accord de négociation annuelle obligatoire signé le 21 février 2018.
Grille d’ancienneté Keolis Val d’Oise
Catégorie : Conducteur
De 0 à 1 an 0 % De 1 an à 2 ans 1 % De 2 ans à 4 ans 2 % De 4 ans à 5 ans 3 % De 5 ans à 6 ans 4 % De 6 ans à 7 ans 5 % De 7 ans à 9 ans 6 % De 9 ans à 10 ans 7 % De 10 ans à 12 ans 8 % De 12 ans à 14 ans 9 % De 14 ans à 15 ans 10 % Au-delà de 15 ans 11 %
Catégorie :
Employé et agent de maitrise
De 0 à 3 ans 0 % De 3 ans à 6 ans 3 % De 6 ans à 9 ans 6 % De 9 ans à 12 ans 9 % De 12 ans à 20 ans 12 % Au-delà de 20 ans 15 %
Validité, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature du présent accord pour une durée indéterminée. Il fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales. Ce faisant, les parties signataires confirment que par le présent accord les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2018 sont closes. Le présent accord est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, en un exemplaire. Deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Fait à Bernes Sur Oise, le 26 juin 2018 En 5 exemplaires originaux dont un à chaque partie.
