Accord d’entreprise portant prorogation des mandats des représentants du personnel au CE, DP et CHSCT
Conclu entre :
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La société KEOLIS SA, société au capital de 412832676 euros dont le siège social est sis 20 rue Le Peletier – 75320 PARIS CEDEX 09 inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 111 809, prise en la personne de XXXXXXXXX Directeur Dialogue social et Relations sociales.
Ci-après dénommée « KEOLIS SA » ou « l’entreprise » d’une part ET les organisations syndicales suivantes : -
la CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXX et/ou XXXXXXXXX délégués syndicaux,
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la CFTC, représentée par XXXXXXXXX et/ou XXXXXXXXX, délégués syndicaux.
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit que lorsque le renouvellement des délégués du personnel devait intervenir entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, la durée des mandats peut être réduite ou prorogée au plus d'un an, soit par accord collectif, soit par décision de l'employeur, après consultation des instances représentatives appropriées.
Conformément à ces dispositions, afin de faciliter la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l’entreprise, la Direction et les délégués syndicaux ont souhaité, par le présent accord, proroger la durée des mandats des délégués du personnel (DP), des représentants du personnel au Comité d’entreprise (CE) et des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord est applicable aux délégués du personnel, aux élus du CE ainsi qu’aux membres du CHSCT en poste au jour de la conclusion du présent accord.
Article 2 – Prorogation de la durée des mandats
Les mandats susvisés devaient prendre fin le 13 juillet 2018.
Afin de faciliter la mise en œuvre du CSE, les parties au présent accord ont décidé de proroger les mandats afin que ceux-ci prennent fin le 12 octobre 2018.
Article 3 – Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature.
Article 5 – Publicité
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera déposé à l'initiative de la Société Keolis en deux exemplaires originaux, dont un sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Paris.
Il sera remis aux représentants du personnel et mis en ligne sur le site intranet de Keolis SA
Fait à Paris, le 28 mai 2018
En 6 exemplaires originaux
Pour la société Keolis SA, XXXXXXXXX Directeur Dialogue social et Relations sociales
