Accord d'entreprise KEOS DUNKERQUE by autosphere
ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELCTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE
Application de l'accord
Début : 30/01/2023
Fin : 30/01/2027
Début : 30/01/2023
Fin : 30/01/2027
11 accords de la société KEOS DUNKERQUE by autosphere
Le 30/01/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-04-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas