AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES RYTHMES DE TRAVAIL A L’ATELIER FINITION
Entre :
La Société KERAGLASS, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro B 380 325 068 00027 dont le siège social est situé Rue Saint Laurent – 77167 BAGNEAUX-SUR-LOING, représentée par Monsieur « … » agissant en qualité de Directeur Général Adjoint, dûment habilité à cet effet,
Ci-après désignée la « Société »
D’une part,
Et :
L’Organisation syndicale CGT, représentée par Messieurs « … » et « … » en leur qualité de Délégués Syndicaux,
Ci-après désignée « les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise » D’autre part,
Ci-ensemble désignées « les Parties »
PREAMBULE
Le 27 juillet 2015, les Parties ont signé un accord portant sur les rythmes de travail à l’Atelier Finition. Cet accord, entré en vigueur le 1er septembre 2015, a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu’au 31 août 2018.
Afin d’apporter de la flexibilité face aux demandes des clients et une continuité dans le fonctionnement des ateliers Finition et Céramisation et afin de renforcer et stabiliser les équipes et leur management, il a été décidé de procéder à la fusion des 2 Ateliers.
La nouvelle organisation mise en place a démarré en février 2018.
Les Parties s’accordent sur le fait qu’il est nécessaire de proroger l’accord sur les rythmes de travail à l’Atelier Finition, afin d’accompagner au mieux la mise en place de cette nouvelle organisation.
Les Parties conviennent, à ce titre, de proroger la durée de l’accord d’entreprise initial par le présent avenant.
ARTICLE 1 – PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX RYTHMES DE TRAVAIL A L’ATELIER FINITION
Les Parties conviennent de proroger l’accord d’entreprise relatif aux rythmes de travail à l’Atelier Finition jusqu’au 31 août 2019.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2018 et prendra fin au 31 août 2019.
ARTICLE 3 – DEPOT ET FORMALITES DE PUBLICITE
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes après un délai d’opposition de 8 jours. Un exemplaire sera consultable par les salariés auprès de la DRH.
Fait à Bagneaux-sur-Loing, Le 31 mai 2018 En 5 exemplaires originaux
Pour la Société Pour l’organisation syndicale CGT « … »« … »
