AVENANT A L’ACCORD RELATIF aux heures supplémentaires
(ci-après l’ « Avenant »)
ENTRE
Les sociétés composant l’établissement Courtage Partenaires Grands Comptes (anciennement établissement Cbp) à savoir à la date du présent accord :
La société Kereis, société par actions simplifiée au capital de 130 894 579 €, dont le siège social est sis 112 avenue Kleber à Paris (75016), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 881 637 128 ;
La société Kereis Holding, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 379 469 128 €, dont le siège social est sis 112 avenue Kleber à Paris (75016), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 532 465 192 ;
La société Kereis France, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 €, dont le siège social est sis 3 rue Victor Schoelcher bâtiment E et F à Saint Herblain (44800), immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 863 800 868 ;
La société Kereis Services, société en nom collectif, au capital de 100 000 €, dont le siège social est sis 3 rue Victor Schoelcher à Saint Herblain (44800), immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 822 620 225 ;
La société Kereis Développement, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 € dont le siège social est situé 112 Avenue Kleber à Paris (75116), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 907 987 267
Les entités seront ci-après collectivement dénommées les «
Sociétés »
Les Sociétés sont représentées par , Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée à l’effet des présentes,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement Courtage Partenaires Grands Comptes :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame ,
L’organisation syndicale CGT-FO, représentée par Madame ,
L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame .
Ci-après les «
Organisations Syndicales »
Les Sociétés et les Organisations Syndicales seront ci-après collectivement dénommées les "
Parties »
PREAMBULE
Un accord relatif aux heures supplémentaires a été signé le 24 mars 2023 fixant les modalités de réalisation des heures supplémentaires et les conditions de majorations afférentes.
L’établissement fait actuellement face à une augmentation exceptionnelle et temporaire de son activité, nécessitant une mobilisation renforcée des équipes.
Dans ce contexte, les parties ont souhaité adapter temporairement les dispositions de l’accord initial, en modifiant les dispositions relatives au recours des heures supplémentaires, et ce jusqu’au 31 décembre 2025.
Il a donc été convenu ce qui suit :
OBJET DE L’AVENANT
Le troisième paragraphe de l’article 2.1 intitulé “Heures supplémentaires le samedi” de l’accord sur les heures supplémentaires signé le 24 mars 2023 est supprimé et remplacé.
Ainsi l’article 2.1 “Heures supplémentaires le samedi” est rédigé comme suit :
Par dérogation à l’article 23 de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Courtage d’assurances et/ou de réassurances, la durée du travail en cas de recours aux heures supplémentaires peut être répartie sur 6 jours soit du lundi au samedi.
Les heures supplémentaires qui seraient réalisées le samedi ne pourront excéder la plage horaire 7H-13H, sauf exception dûment justifiée.
Les modalités pratiques de chaque samedi travaillé en heures supplémentaires seront définies et communiquées préalablement.
En application des articles L. 3121-16 à L. 3121-26 du Code du travail, les heures supplémentaires sont accomplies dans le respect des durées maximales de travail.
DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 23 octobre 2025. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2025. Au 1er janvier 2026, les dispositions telles que prévues au sein de l’accord initial signé le 23 mars 2023 s’appliqueront à nouveau.
REVISION ET DENONCIATION
Le présent avenant pourra être dénoncé et révisé conformément aux dispositions prévues au sein de l’accord du 24 mars 2023.
DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) à la DREETS de Loire Atlantique compétente. L'avenant sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Un exemplaire de l’avenant dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire en application des dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail.
En outre, conformément à l’article R.2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux et aux membres du Comité Social Economique d’établissement Courtage Partenaires Grands Comptes.
Enfin, il sera affiché sur l’intranet de l’établissement Courtage Partenaires Grands Comptes dans les conditions prévues aux articles R.2262-1 et R.2262-3 du Code du travail.
Fait à Saint-Herblain, le 23 octobre 2025, Pour les Organisations Syndicales :
CFDT :
Pour les Sociétés de l’établissement Courtage Partenaires Grands Comptes
