Accord d'entreprise KERIA

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société KERIA

Le 07/01/2021


ACCORD COLLECIF D’ENTREPRISE

Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise


Entre les soussignés

La Société KERIA

Dont le siège est sis Parc Sud Galaxie -"
4 rue des Tropiques - 38436 ECHIROLLES CEDEX,

D’une part,

Et


Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société KERIA représentées par :

  • CFE-CGC

  • FO

  • CGT


D’autre part,



Il est préalablement rappelé :

Préambule :


Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, des négociations se sont engagées entre la direction et les organisations syndicales dans l’entreprise relative à la rémunération, le temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

Les parties se sont rencontrées à deux reprises dans le cadre de deux réunions de négociations, le 22 juillet 2020 et le 22 octobre 2020.

Au terme de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Il a été convenu :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société éligibles au bénéfice des titres restaurants.

Article 2 : Contenu de l’accord

Il a été convenu entre les parties une modification de la répartition de la prise en charge financière des titres restaurants.

Actuellement, le financement des titres restaurants est réparti de manière égale entre la Société (50%) et ses salariés (50%).
A compter du 1er janvier 2021, il est convenu que la répartition de la prise en charge financière des titres restaurants soit la suivante :

  • La société KERIA prendra en charge le coût des titres restaurants à hauteur de 60% de leur valeur.
  • Les salariés prendront en charge le coût des titres restaurants à hauteur de 40% de leur valeur.


Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Un exemplaire original sera également remis à chaque signataire.







Fait à Echirolles
En six exemplaires originaux
Le 07/01/2021




Pour la société KERIA

Déléguée syndicale CGT Délégué syndical FO Délégué syndical CFE-CGC

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