Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Entre les soussignés
La Société KERIA
Dont le siège est sis Parc Sud Galaxie -" 4 rue des Tropiques - 38436 ECHIROLLES CEDEX,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société KERIA représentées par :
CFE-CGC
FO
CGT
D’autre part,
Il est préalablement rappelé :
Préambule :
Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, des négociations se sont engagées entre la direction et les organisations syndicales dans l’entreprise relative à la rémunération, le temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Les parties se sont rencontrées à deux reprises dans le cadre de deux réunions de négociations, le 22 juillet 2020 et le 22 octobre 2020.
Au terme de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il a été convenu :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société éligibles au bénéfice des titres restaurants.
Article 2 : Contenu de l’accord
Il a été convenu entre les parties une modification de la répartition de la prise en charge financière des titres restaurants.
Actuellement, le financement des titres restaurants est réparti de manière égale entre la Société (50%) et ses salariés (50%). A compter du 1er janvier 2021, il est convenu que la répartition de la prise en charge financière des titres restaurants soit la suivante :
La société KERIA prendra en charge le coût des titres restaurants à hauteur de 60% de leur valeur.
Les salariés prendront en charge le coût des titres restaurants à hauteur de 40% de leur valeur.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Un exemplaire original sera également remis à chaque signataire.
Fait à Echirolles En six exemplaires originaux Le 07/01/2021
