Accord d'entreprise KERLYS

Avenant n°1 de révision de l'accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des NAO

Application de l'accord
Début : 19/04/2018
Fin : 12/04/2019

13 accords de la société KERLYS

Le 04/06/2018


AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ENSEBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 du

Entre les soussignés :

La société,
Représentée par
agissant en qualité de Directeur de la société,


D’UNE PART,

ET


L’organisation syndicale
Représentée par
agissant en qualité de délégué syndical,



D’AUTRE PART.


Préambule :

La Direction et l’Organisation Syndicale représentative au sein de l’Entreprise se sont aperçues de la présence d’une coquille au niveau de l’article 9 « Médaille du travail » de l’accord initial.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
  • Article 1 - Cadre juridique – Champ d’application
Le présent avenant est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail, concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-13 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Il concerne l'ensemble des salariés de la Société


Article 2 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, à compter de la date de signature de l’accord initial.


Article 3 - Modification de l’article 9 « Médaille de travail »


Les montants de la prime de travail sont revus comme suit :

- 20 ans 250 €
- 30 ans 375 €
- 35 ans 500 €
- 40 ans 750 €


  • Article 4 - Publicité de l’avenant :

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles :
-L. 2231-6 et D.2231-2 du code du travail, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorient en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Lorient.
-L. 2231-5-1 du code du travail, sur la base de données nationale.
  • Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Une copie de cet avenant sera remise aux Délégués du Personnel et aux membres du Comité d’Entreprise.

Fait à
Le


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