Accord d'entreprise KERLYS
Avenant n°1 de révision de l'accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des NAO
Application de l'accord
Début : 19/04/2018
Fin : 12/04/2019
Début : 19/04/2018
Fin : 12/04/2019
13 accords de la société KERLYS
Le 04/06/2018
AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ENSEBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 du
Entre les soussignés :La société,
Représentée par
agissant en qualité de Directeur de la société,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale
Représentée par
agissant en qualité de délégué syndical,
D’AUTRE PART.
Préambule :
La Direction et l’Organisation Syndicale représentative au sein de l’Entreprise se sont aperçues de la présence d’une coquille au niveau de l’article 9 « Médaille du travail » de l’accord initial.Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
- Article 1 - Cadre juridique – Champ d’application
Il concerne l'ensemble des salariés de la Société
Article 2 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, à compter de la date de signature de l’accord initial.Article 3 - Modification de l’article 9 « Médaille de travail »
Les montants de la prime de travail sont revus comme suit :
- 20 ans 250 €
- 30 ans 375 €
- 35 ans 500 €
- 40 ans 750 €
Article 4 - Publicité de l’avenant :
-L. 2231-6 et D.2231-2 du code du travail, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorient en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Lorient.
-L. 2231-5-1 du code du travail, sur la base de données nationale.
- Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Une copie de cet avenant sera remise aux Délégués du Personnel et aux membres du Comité d’Entreprise.
Fait à
Le
Organisation syndicaleDirecteur
Mise à jour : 2018-08-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-08-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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