AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ENSEBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 du
Entre les soussignés :
La société, Représentée par agissant en qualité de Directeur de la société,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale Représentée par agissant en qualité de délégué syndical,
D’AUTRE PART.
Préambule :
La Direction et l’Organisation Syndicale représentative au sein de l’Entreprise se sont aperçues de la présence d’une coquille au niveau de l’article 9 « Médaille du travail » de l’accord initial.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Cadre juridique – Champ d’application
Le présent avenant est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail, concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-13 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Il concerne l'ensemble des salariés de la Société
Article 2 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, à compter de la date de signature de l’accord initial.
Article 3 - Modification de l’article 9 « Médaille de travail »
Les montants de la prime de travail sont revus comme suit :
- 20 ans 250 € - 30 ans 375 € - 35 ans 500 € - 40 ans 750 €
Article 4 - Publicité de l’avenant :
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles : -L. 2231-6 et D.2231-2 du code du travail, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorient en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Lorient. -L. 2231-5-1 du code du travail, sur la base de données nationale.
Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Une copie de cet avenant sera remise aux Délégués du Personnel et aux membres du Comité d’Entreprise.
