AVENANT ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre la société KERPONT INDUSTRIE situé 11 rue de Restaou – ZA de Kerdfleury 29300 REDENE dont le siret est 39350719900031 représentée par agissant en qualité de Président Directeur Général.
Et Les organisations syndicales, représentées par leur Délégué Syndical dûment mandaté :
CGT représentée par Monsieur
PREAMBULE
L’accord de réduction du temps de temps de travail a été signé le 30/06/2003 et, suite à l’entrée en vigueur de la Convention collective nationale de la Métallurgie au 01/01/2024, les parties signataires ont décidé d’apporter des changements contenus dans cet avenant. Sans dénaturer le fondement de base de l’accord initial, l’objectif est d’inclure dans le champ des bénéficiaires les salariés ayant un statut cadre mais dont leur temps de travail est décompté à l’heure, soit 35 heures hebdomadaires. Il est précisé que l’article cité dans le présent accord est modifié et que les autres articles de l’accord initial restent inchangés.
MODIFICATION DU CHAPITRE 6 – TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
Dans le but de prendre en compte l’existence de salariés ayant le statut cadre au sein de l’entreprise mais dont le temps de travail est décompté à l’heure, le début du chapitre est rédigé de la manière suivante : « Une partie du personnel cadre de KERPONT INDUSTRIE, dont le niveau de responsabilité dans leurs fonctions les amène à bénéficier d’un grand degré d’autonomie dans l’organisation de leur temps de travail et, dont l’horaire ne peut être prédéterminé à l’avance, pourront se voir décompter leur temps de travail en jours. L’autre partie du personnel Cadre ne présentant pas les mêmes caractéristiques dans leurs activités professionnelles pourront se voir décompter leur temps de travail en heures et bénéficier des modalités de l’accord sur la réduction du temps de travail. [ …]» Par conséquent, la phrase suivante est supprimée du chapitre en question : « […] En conséquence, le personnel Cadre voit son temps de travail défini en fonction d’un forfait jours. […] »
DATE D’APPLICATION
Le présent avenant est applicable à compter du 1 janvier 2024.
DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une période indéterminée.
Fait à Rédéné, le 31 janvier 2024
Pour l’organisation syndicale C.G.T,Pour la Direction,
