Accord d'entreprise KEYYO

Avenant 1 - Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2020 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société KEYYO

Le 30/06/2020


AVENANT N°1

PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020

REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


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AVENANT N°1

PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020

REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE




ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La société KEYYO, (Société Anonyme au capital de 627 200 €. - RCS NANTERRE B390081156 / APE 6110Z, sise 92-98 boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY), représentée par …………, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,


D’une part,

ET,

Le Syndicat CFTC, représenté par ……………, en qualité de Délégué Syndical,

Accompagnée par sa Délégation composée de ……………………………….

Le Syndicat FO, représenté par ……………, en qualité de Délégué Syndical,

Accompagnée par sa Délégation composée de ……………………………….


D’autre part,



Préambule :


Au cours du mois de février 2020, les parties se sont rencontrées en vue de procéder à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Un accord a été signé entre les parties le 5 mars 2020,

Cet accord prévoyait notamment l’octroi d’un jour d’ancienneté pour les collaborateurs ayant 5 ans d’ancienneté selon des modalités qui ne peuvent être mises en œuvre techniquement. En conséquence, les parties se sont rapprochées et ont concluent le présent avenant ;

Les autres clauses et conditions de l’accord conclu le 5 mars 2020 non visées aux présentes demeurent inchangées.

Il est convenu ce qui suit :


  • AVANTAGES SOCIAUX

  • Ancienneté


Keyyo est convaincu que ses collaborateurs sont au cœur de la performance de l’entreprise et souhaite valoriser la fidélité.
Ainsi, à compter de l’année 2020, chaque collaborateur ayant 5 ans d’ancienneté et plus dans le groupe bénéficie d’un jour de

congé supplémentaire pour ancienneté.

L’ancienneté s’apprécie

au 1er juin de chaque année civile.

A défaut d’être pris au 31 mai de l’année suivante, ce jour sera perdu.

Pour l’année 2020, les collaborateurs ayant 5 ans d’ancienneté au jour de signature des présentes se verront attribuer un jour supplémentaire pour ancienneté dans les 15 jours des présentes. Ce jour devra être pris avant le 31 mai 2021.

Les collaborateurs ayant 5 ans d’ancienneté entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020 se verront attribuer un jour supplémentaire pour ancienneté à date anniversaire des 5 ans. Ce jour devra être pris avant le 31 mai 2021.


  • FORMALITES DE DEPOT


Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux pour remise à la délégation syndicale et pour les dépôts suivants :

  • 1 exemplaire pour chacune des parties signataires
  • 1 exemplaire signé destiné à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi de la région d’Ile de France ;
  • 1 exemplaire signé sera destinée au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre ;
  • 1 exemplaire anonymisé publié sur la Base de Données Nationale des Accords Collectifs.


Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Clichy, le 30 juin 2020

………………………….

Directeur Général

………………………….………………………….

Délégué Syndical CFTC Délégué Syndical FO
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