Accord de prorogation des mandats des membres des délégués du personnel (DP)
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société Kisio Analysis dont le siège social est situé 20 rue Hector Malot à Paris (75012), représentée par Monsieur XXXXXXX en sa qualité de Directeur Etudes et Conseils,
d’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, CFDT, représenté par son délégué syndical Madame XXXXXXX,
d’autre part,
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
A été adopté le présent accord d’entreprise qui proroge les mandats des membres des délégués du personnel, (DP) de la société Kisio Analysis désignés le 09/03/2017.
Dans ce cadre, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 2 – PROROGATION DES MANDATS
Il est convenu entre la Direction et le délégué syndical que le mandat des membres DP suite à leur désignation du 09/03/2017 sont prorogés jusqu’au 30/06/2019 date du renouvellement des membres des DP.
ARTICLE 3 – DURÉE DE l’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter de sa signature et prendra fin le 30/06/2019.
Il ne pourra être reconduit tacitement.
Enfin, le présent accord est conclu en fonction de la législation en vigueur à sa date de signature.
.
ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de Paris, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Paris, le 05/02/2019.(en 3 exemplaires originaux)
