AVENANT n°2 DE PROROGATION DE L’AVENANT N°5 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 30 MARS 2000
PREAMBULE
L’avenant n° 5 à durée déterminée à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail a été signé le 22 février 2023. Cet avenant, prévoyait que l’atelier Fabrication travaille, de façon temporaire, de mars à août 2023, en 4 équipes et de répartir une équipe dans les quatre autres équipes. Un avenant de prorogation à l’avenant n°5 a été signé le 03 août 2023 et avait pour terme le 22 octobre 2023. Dans le cadre des négociations en cours relatives à un nouveau cycle de travail en 4 équipes à l’atelier fabrication, les parties conviennent de reporter de nouveau l’application de l’avenant n°5 jusqu’au 31 décembre 2023.
Entre La société Knauf Ceiling Solutions SAS, dont le siège social est situé 67 rue du Salins 25300 PONTARLIER, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Président de l’entreprise, d’une part
Et xxxxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale C.G.T., d’autre part Ci-après désignés ensemble « les parties »
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Article 1 : 2ème Prorogation de l’avenant n°5 à durée déterminée à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail
Le présent avenant temporaire et exceptionnel, applicable du 13 mars 2023 au 06 septembre 2023 prorogé jusqu’au 22 octobre 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Entrée en vigueur et durée de l’avenant
La date d’entrée en vigueur du présent accord est fixée au lundi 23 octobre 2023. Pour une durée dont le terme est reporté au dimanche 31 décembre 2023.
Révision
Le présent accord étant conclu avec limitation de durée, il pourra faire l’objet d’une révision initiée par l’une des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 7 jours calendaires. La révision pouvant porter sur un ou plusieurs points du présent accord.
Dénonciation
Si une dénonciation devait avoir lieu, elle doit être notifiée par l’une des parties à l’autre partie signataires sous réserve de respecter un préavis de 7 jours calendaires.
Dépôt légal et Publicité
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE – Unité territoriale du Doubs et du secrétariat du greffe de Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Il sera également transmis aux représentants du personnel et sera affiché sur les panneaux prévus à la direction pour sa communication avec le personnel.
Article 2 Dispositions relatives à la durée et à la répartition du travail
La mise en place de cet aménagement est limitée dans le temps. Elle a débuté lelundi 13 mars 2023. Le terme prévu initialement au mercredi 06 septembre 2023, reporté au 22 octobre est repoussé au 31 décembre 2023.
Cette période est temporaire et exceptionnelle. A l’issue de cette période, l’aménagement temporaire cessera. Un nouvel avenant à l’accord sera alors établi.
Fait à Pontarlier, le 10/10/2023
Pour La société Knauf Ceiling Solutions, représentée par xxxxxxxxxxxx, Président]
Pour le syndicat CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical C.G.T.
