AVENANT N°9 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 29 MARS 2025
PREAMBULE
La division plafond Knauf Ceiling Solutions SAS est confrontée à une forte baisse de la demande depuis 2022, qui se caractérise par une réduction significative des volumes de production de dalles de plafonds.
En outre, Knauf Ceiling Solutions SAS a été particulièrement touchée par l’augmentation de l’énergie, des coûts des matières premières, ainsi que la mise en place de l’écocontribution. Ces surcoûts n’ont pas pu être répercutés en totalité à nos clients. Pour l’écocontribution, Knauf Ceiling Solutions SAS a été plus spécifiquement impactée par rapport aux concurrents qui vendent sur le marché des produits Soft.
Les initiatives mises en place pour juguler ces difficultés économiques n’ont pas permis d’enrayer les difficultés économiques.
Pour répondre à cette situation, l’entreprise se doit d’ajuster ses charges et couts de personnel direct sur l’activité Plafonds. L’une des mesures annoncées conduit à réduire d’une équipe l’effectif de production plafonds, passant de quatre (4) à trois (3) équipes.
Lors de ce passage en 3 équipes, le département Maintenance et notamment le support des électromécaniciens d’équipe sera réorganisé sans réduction de poste pour s’aligner aux besoins de production.
Les électromécaniciens d’équipe, suivront le projet pour l’activité plafond, ce qui engendra un travail en 3 équipes au lieu de 5.
La conséquence sera que 2 électromécaniciens passeront à la journée.
L’activité Cubilot - Laine Minérale – restera en 5 équipes et tournera sans support des électromécaniciens hors période Production Plafonds.
De plus, du fait des changements horaires de la production, une adaptation des jours de repos du service Maintenance (personnes travaillant en mode d’organisation par binôme ou trinôme) est nécessaire.
Cet avenant fait suite à la période d’information et de négociation requise de 3 mois par la convention interne, pendant laquelle, les institutions représentatives du personnel (Comité Sociale et Economique) ont été consultées. Il est aussi le fruit de travail effectué par un groupe de travail pluridisciplinaire.
Entre d'une part,
Monsieur ****************, agissant en qualité de Président de l'Entreprise Knauf Ceiling Solutions SAS.
Et d'autre part,
Monsieur ************, Délégué Syndical CGT
Monsieur ************, Délégué Syndical CGC
Ci-après désignés ensemble « les parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIFERENTS REGIMES HORAIRES CONCERNES
REGIME 3X8
Article 1 : : Champ d’application :
Le régime 3x8, s’applique à l’ensemble du personnel salarié actuellement en équipes 4x8.
Article 2 : Objet :
Pour les raisons exposées en préambule, le présent avenant précise les conditions de mise en œuvre du régime de travail en 3x8.
Article 3 : Principes de base du 3x8 :
Les dispositions de l’article 5 définies dans l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 30/03/2000 ne sont plus applicables et sont remplacées par les dispositions ci-dessous
Le personnel occupé en 3x8 aura un horaire de 35 heures en moyenne hebdomadaire sur 3 semaines par l’adoption de l’organisation suivante :
Semaine 1 , horaire de travail « matin » =
de 04 h à 12 h soit 8 h par faction du mardi au vendredi inclus = 32 h par semaine
Semaine 2 : horaire de travail « après-midi » =
41 h par semaine 41 h par semainede 11 h à 20 hsoit 9 h par faction le lundi= 09 h } de 12 h à 20 h soit 8 h par faction du mardi au vendredi inclus = 32 h }
Semaine 3 : horaire de travail « nuit » =
de 20 h à 04 h soit 8 h par faction du lundi au jeudi inclus = 32 h par semaine
Heures mensuelles payées : 105x4.35/3=152.25 h Majorations pour heures de nuit à 25 % :32 x25 % x 4.35 / 3 = 11,60 h ------------ 163.85 h
Les parties signataires conviennent que ces 163,85 heures mensuelles sont réparties de la façon suivante :
Heures mensuelles payées152,25 h Complément majorations diverses 11,60 h
Soit au total163.85 heures payées
Le maintien de poste sera calculé sur la base de 18.84 jours (365.25/7/3= 17.39 cycles * 13 jours /12 mois).
La prime d’ancienneté du régime 3x8 suivra les règles en vigueur dans l’entreprise.
Le passage du régime 4x8 au régime 3x8 entraine une réduction de la rémunération.
Compte tenu du contexte, il a été convenu de compenser totalement la diminution de salaire selon les modalités suivantes : le taux horaire sera augmenté en le multipliant par le ration 39/35 ème , de même que les indemnités de nuisance et les salaires minima servant au calcul des primes d’ancienneté, celles-ci étant calculées à partir du nouvel horaire (grille des salaires 35 h). De plus, il sera attribué une « indemnité de compensation passage en 3x8 » aux salariés ayant subi ce changement de régime horaire.
Cette compensation portera sur :
La totalité des heures payées et majorations diverses
La prime d’ancienneté
Le montant de cette « indemnité de compensation passage en 3x8 » sera applicable à tous les salariés qui seront affectés au régime 3x8 à la date d’entrée en vigueur de ce nouvel avenant.
Pour compenser les nuisances des factions et la pénibilité du travail en service continu et semi-continu, les salariés bénéficieront de jours de repos compensateurs.
Il est précisé que les nuisances des factions intègrent notamment le fait d’effectuer des factions de nuit. Les repos compensateurs pris n’entraîneront aucune réduction de leur rémunération.
Aux 3.05 heures de repos compensateur par mois de travail effectif s’ajoutent les 3.29 heures prévues par l’article 6 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail et repris par le présent avenant. Le repos total est donc de 6.34 heures par mois de travail effectif
Ces heures de repos seront utilisées à 60 % à l’initiative du salarié et à 40 % selon les besoins de l’atelier (arrêt production ou maintenance, ou autre..).
En régime 3 x8, il faudra avoir effectué 192 h de travail effectif (152.25/6.34*8) pour acquérir 8 heures de repos compensateur
Par ailleurs, le passage individuel ou collectif du régime 3x8 à un autre régime horaire entraînera la perte de l’indemnité compensation 3x8, sans autre compensation et l’application des règles de rémunération attachées au nouveau régime horaire s’appliquera.
Article 5 : Heures supplémentaires
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires sera calculé sur la durée totale du cycle de 3 semaines soit au 105 heures (35 h x 3 semaines).
La majoration légale de 25 % s’appliquera aux heures, ayant qualité d’heures supplémentaires effectuées au-delà de 105 h et jusqu’à 129 heures.
La majoration légale de 50 % s’appliquera aux heures, ayant qualité d’heures supplémentaires effectués au-delà de 129 heures.
Article 6 : Congés Payés
Les nouvelles bases s’établissent comme suit :
Personnel en 3x8 travaillant 13 jours sur 3 semaines Nombre de jours de congés : 30 x 13/3/6 = 22 jours
Il faudra ajouter 1 jour « société » ainsi que les éventuels jours de congé d’ancienneté à ces 22 jours.
La prise de congés payés se fera à la journée, sauf pour le congé principal où au minimum, deux semaines entre deux week end, seront à prendre de façon continue, sans être fractionnées, entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
Lors de la planification des fermetures de l’atelier, il est convenu de respecter l’équité du nombre de jours de congés pris entre les équipes.
Article 7 : Heures de récupération
Le seuil maximum des heures de récupération reste établi à 48 heures. Au-delà de ce seuil, les heures seront automatiquement payées.
Article 8 : Heures de repos compensateur
Le repos compensateur doit, en principe, être pris dès qu’une journée est acquise mais il est convenu qu’il pourra être cumulé sur une période maximum de 6 mois. Le seuil maximum reste établi à 40 h. Au-delà de ce seuil, les heures de repos compensateur seront automatiquement payées.
LE PERSONNEL DE MAINTENANCE
Personnel de la maintenance soumis aux astreintes, graisseur & surveillant stock maintenance
Article 1 : Champ d’application :
Ces dispositions s’appliquent aux mécaniciens, électriciens et techniciens de régulation automatisme soumis aux astreintes, au graisseur & surveillant du stock maintenance et aux électromécaniciens de jour et remplacent les dispositions de l’article 4 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 30 mars 2000 ainsi que les dispositions du paragraphe II article 1 de l’avenant n° 2 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 15 décembre 2010.
Article 2 : Objet :
Pour les raisons exposées en préambule, le présent avenant précise les conditions de mise en œuvre d’organisation de travail du personnel de la Maintenance soumis aux astreintes.
Article 3 : Principes de base du régime horaire du personnel de maintenance soumis aux astreintes, graisseur & surveillant stock maintenance
A l’exception des arrêts programmés, le personnel travaillera selon un mode d’organisation sur 4 semaines avec 1 RTT fixe toutes les deux semaines qui sera positionné le vendredi de la semaine 2 du cycle Maintenance (la semaine où la production s’arrête à 12 h). Ce jour-là, le personnel maintenance sera simultanément en RTT excepté les mécaniciens du secteur Cubilot non concerné par le fonctionnement 3x8 de la production et l’électromécanicien en équipe non éligible aux RTT. Sur cette journée, l’électromécanicien en équipe et les mécaniciens du secteur cubilot interviendront sur l’ensemble du site si nécessaire. A noter que le personnel Cadre de la Maintenance privilégiera également le positionnement de ses RTT sur ce vendredi.
L’autre RTT nécessaire pour obtenir 1 jour toutes les 2 semaines sera également figé. Ce 2ème RTT ne pourra être positionné que sur des jours sans arrêts maintenance liés au cycle 3x8 (sauf pour les mécaniciens du secteur cubilot).
Les RTT positionnés sur les 4 grands arrêts maintenance devront obligatoirement être décalés et reprogrammés dans les 2 mois suivant l'arrêt.
En cas de congé d'un membre d'un binôme ou de 2 membres d'un trinôme, les RTT devront également être décalés et reprogrammés dans les 2 mois pour garantir au minimum 1 personne représentant la fonction sur le site.
Pour les besoins de service (arrêt maintenance, absence du binôme, trinôme..) l’employeur aura la possibilité de décaler 6 jours de RTT par an.
De même le personnel de la Maintenance concerné par ce dispositif, pourra également modifier 6 jours par an, à sa convenance, sur simple demande à sa hiérarchie, à condition de respecter les principes de base de présence minimum.
En cas de modification des équipes de mécaniciens de secteurs de trinôme en binôme, le dernier salarié inclus dans le trinôme repassera en binôme à l’atelier.
Les 4 arrêts "maintenance" annuels pour l’atelier production plafond seront programmés sur les semaines 4 du cycle maintenance (ou semaine 3 du cycle 3x8). Les lundis complets d'arrêt maintenance seront consacrés aux essais consécutifs aux travaux et seront considérés comme faisant partie de l'arrêt. Sur ces périodes, la prise de congés ou de RTT ne sera pas acceptée.
A noter que les vendredis où toute la maintenance sera en RTT, l’astreinte sera assurée par un salarié en RTT.
Pour le personnel non-cadre de la maintenance, les semaines à 5 jours du lundi au vendredi auront un horaire hebdomadaire de 39 h avec 7 h le vendredi et les semaines avec 1 RTT (semaine de 4 jours) seront de 31 h avec 7h pour la journée qui précède la journée de RTT.
39 H + 31 H +39 H +31 h = 140 h sur 4 semaines soit un horaire hebdomadaire moyen de 35 h (140/4).
Article 4 : Rémunérations
L’horaire hebdomadaire moyen de travail du personnel sera de 35 h soit 151.67 heures mensuelles travaillées (35 x 4.33) et 152.25 heures mensuelles payées (35x 4.35). Aucune modification de la rémunération n’est envisagée dans cet avenant.
Article 5 : Heures supplémentaires
Durant les arrêts de la production dédiés aux travaux de maintenance, il est expressément prévu que les salariés travaillent. Ainsi dans le cas où tout ou partie de ces arrêts coïnciderait avec les jours de repos prévus dans le cycle, ces jours de repos seront travaillés et feront l’objet d’une récupération.
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires sera calculé sur la durée totale du cycle de 4 semaines soit au 140 heures (35 h x 4 semaines).
La majoration légale de 25 % s’appliquera aux heures, ayant qualité d’heures supplémentaires effectuées au-delà de 140 h et jusqu’à 172 heures.
La majoration légale de 50 % s’appliquera aux heures, ayant qualité d’heures supplémentaires effectués au-delà de 172 heures.
Article 6 : Congés Payés
Les nouvelles bases s’établissent comme suit :
Personnel en journée travaillant 18 jours sur 4 semaines : Nombre de jours de congés : 30 x 18/4/6 = 22.5 jours
Il faudra ajouter 1 jour « société » ainsi que les éventuels jours de congé d’ancienneté à ces 22,5 jours.
La prise de congés payés se fera à la journée, sauf pour le congé principal où au minimum, deux semaines entre deux week-end, seront à prendre de façon continue, sans être fractionnées, entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
Article 7 : Heures de récupération
Le seuil maximum des heures de récupération s’aligne sur les autres ateliers et est établi à 48 heures. Au-delà de ce seuil, les heures seront automatiquement payées.
Electromécaniciens
A ) en équipe
Article 1 : : Champ d’application :
Ces dispositions s’appliquent à trois des cinq électromécaniciens travaillant actuellement en 5x8.
Article 2 : Objet :
Lors de ce passage en 3 équipes du personnel production plafonds, le support des électromécaniciens d’équipe doit être réorganisé pour s’aligner aux besoins de la production ce qui engendrera un travail en 3 équipes au lieu de 5. Deux électromécaniciens passeront à la journée.
Article 3 : Principes de base du régime horaire des électromécaniciens en équipe
Les électromécaniciens d’équipe travailleront selon un rythme horaire 5x8 mais le rythme est différent de celui des salariés de l’atelier cubilot (laine). Il sera appelé « cycle 5x8 électro ».
LINK Excel.Sheet.12 "https://knauf-my.sharepoint.com/personal/vparriau_knauf_com/Documents/@ Véronique/LICENCIEMENTS/2025/passage en 3x8/Cycle David 3x8.xlsx" maint!L5C1:L28C8 \a \f 4 \h
Equipe 1 Equipe 2 Equipe 3 Semaine 1 Lundi R 0 A 8 N 8
Mardi M 8 A 8 N 8
Mercredi M 8 R 0 N 8
Jeudi M 8 N 8 R 0
Vendredi M 8 N:17h/0h 7 R 0
Samedi R 0 R 0 No:7h/14h 7
Dimanche R 0 R 0 No:7h/14h 7 Semaine 2 Lundi A 8 N 8 R 0
Mardi A 8 N 8 M 8
Mercredi R 0 N 8 M 8
Jeudi N 8 R 0 M 8
Vendredi N:17h/0h 7 R 0 M 8
Samedi R 0 No:7h/14h 7 R 0
Dimanche R 0 No:7h/14h 7 R 0 Semaine 3 Lundi N 8 R 0 A 8
Mardi N 8 M 8 A 8
Mercredi N 8 M 8 R 0
Jeudi R 0 M 8 N 8
Vendredi R 0 M 8 N:17h/0h 7
Samedi No:7h/14h 7 R 0 R 0
Dimanche No:7h/14h 7 R 0 R 0 Moyenne sur 3 semaines 33,667 33,667 33,667
LINK Excel.Sheet.12 "https://knauf-my.sharepoint.com/personal/vparriau_knauf_com/Documents/@ Véronique/LICENCIEMENTS/2025/passage en 3x8/Cycle David 3x8.xlsx" "Version essai mars 25!L5C2:L28C9" \a \f 4 \h Les dispositions de l’article 6 définies dans l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 30/03/2000 ne sont plus applicables pour les électromécaniciens soumis au régime « 5x8 électro » et sont remplacées par les dispositions ci-dessous.
Les électromécaniciens occupés en 5x8 auront un horaire de 33.67 heures en moyenne hebdomadaire sur 3 semaines par l’adoption de l’organisation suivante :
Semaine 1 , horaire de travail « matin » =
de 04 h à 12 h soit 8 h par faction du mardi au vendredi inclus = 32 h par semaine Repos le lundi, samedi et dimanche
Semaine 2 : horaire de travail « après-midi » et « nuit » =
de 12 h à 20 h soit 8 h par faction lundi et mardi= 16 h )
31 h par semaine 31 h par semainede 20 h à 04 hsoit 8 h par faction le jeudi= 08 h } de 17 h à 00 hsoit 7 h par faction le vendredi= 07 h ) repos le mercredi, le samedi et dimanche
Semaine 3 : horaire de travail « nuit » =
38 h par semaine 38 h par semainede 20 h à 04 h soit 8 h par faction lundi au mercredi = 24 h ) de 07 h à 14 hsoit 7 h par faction le samedi et dimanche= 14 h } repos le jeudi et le vendredi
Heures mensuelles payées : 101 x 4.35/3=146.45 h Majorations pour heures de nuit à 25 % :36 x25 % x 4.35 / 3 = 13,05 h Majorations pour heures de dimanche à 135 % 7 x 135 % x 4.35 /3 13.70 h =------------ 173.20 h
Les parties signataires conviennent que ces 163,85 heures mensuelles sont réparties de la façon suivante :
Heures mensuelles payées146,45 h Complément majorations diverses 26,75 h
Soit au total173.20 heures payées
Le maintien de poste sera calculé sur la base de 18.84 jours (365.25/7/3= 17.39 cycles * 13 jours /12 mois)
La prime d’ancienneté du régime 5x8 électro suivra les règles en vigueur dans l’entreprise.
Ce nouveau cycle de 5x8 entraine une réduction de la rémunération.
Compte tenu du contexte, il a été convenu de compenser totalement la diminution de salaire selon les modalités suivantes : il sera attribué une « indemnité de compensation 5x8 électro » qui inclura l’indemnité de 5.01 h aux salariés ayant subi ce changement de régime horaire.
Cette compensation portera sur :
Les majorations diverses
Le montant de cette « indemnité de compensation électro » sera applicable à tous les salariés qui seront affectés aux électromécaniciens travaillant en régime 5x8 à la date d’entrée en vigueur de ce nouvel avenant.
Pour compenser les nuisances des factions et la pénibilité du travail en service continu et semi-continu, les salariés bénéficieront de jours de repos compensateurs.
Il est précisé que les nuisances des factions intègrent notamment le fait d’effectuer des factions de nuit. Les repos compensateurs pris n’entraîneront aucune réduction de leur rémunération.
Aux 3.05 heures de repos compensateur par mois de travail effectif s’ajoutent les 3.29 heures prévues par l’article 6 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail et repris par le présent avenant. Le repos total est donc de 6.34 heures par mois de travail effectif
En régime 5 x8, il faudra avoir effectué 184.80 h de travail effectif (146.45/6.34*8) pour acquérir 8 heures de repos compensateur
Ces dispositions annulent et remplacent toutes autres dispositions énoncées sur le même sujet pour les électromécaniciens.
Par ailleurs, le passage individuel ou collectif du régime 5x8 à un autre régime horaire entraînera la perte de l’indemnité compensation électro, sans autre compensation et l’application des règles de rémunération attachées au nouveau régime horaire s’appliquera.
Le remplacement des électromécaniciens en équipe sera effectué par les salariés en journée du secteur électrique incluant les électromécaniciens de jour.
Article 5 : Heures supplémentaires
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires sera calculé sur la durée totale du cycle de 3 semaines soit au 105 heures (35 h x 3 semaines).
La majoration légale de 25 % s’appliquera aux heures, ayant qualité d’heures supplémentaires effectuées au-delà de 105 h et jusqu’à 129 heures.
La majoration légale de 50 % s’appliquera aux heures, ayant qualité d’heures supplémentaires effectués au-delà de 129 heures.
Article 6 : Congés Payés
Les nouvelles bases s’établissent comme suit :
Personnel électromécanicien travaillant en 5x8 travaillant sur 3 semaines : Nombre de jours de congés : 30 x 13/3/6 = 22 jours
Il faudra ajouter 1 jour « société » ainsi que les éventuels jours de congé d’ancienneté à ces 22 jours.
La prise de congés payés se fera à la journée, sauf pour le congé principal où au minimum, deux semaines entre deux week end, seront à prendre de façon continue, sans être fractionnées, entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
Article 7 : Heures de récupération
Le seuil maximum des heures de récupération reste établi à 48 heures. Au-delà de ce seuil, les heures seront automatiquement payées.
Article 8 : Heures de repos compensateur
Le repos compensateur doit, en principe, être pris dès qu’une journée est acquise mais il est convenu qu’il pourra être cumulé sur une période maximum de 6 mois. Le seuil maximum reste établi à 40 h. Au-delà de ce seuil, les heures de repos compensateur seront automatiquement payées.
B ) en journée
Deux des cinq électromécaniciens d’équipe travailleront en horaire de jour selon le même rythme horaire de jour que les mécaniciens, électriciens et techniciens de régulation automatisme soumis aux astreintes.
Article 1 : Champ d’application :
Ces dispositions s’appliquent à 2 électromécaniciens travaillant actuellement en 5x8.
Article 2 : Objet :
Lors de ce passage en 3 équipes du personnel production plafonds, le support des électromécaniciens d’équipe doit être réorganisé pour s’aligner aux besoins de la production ce qui engendrera un travail en 3 équipes au lieu de 5. Deux des cinq électromécaniciens passeront en horaire de jour
Article 3 : Principes de base du régime horaire des électromécaniciens en journée
Les électromécaniciens de journée travailleront selon le même rythme horaire de jour que le personnel maintenance soumis aux astreintes et remplaceront les électromécaniciens en équipe lors de leurs absences.
La prime d’ancienneté du régime de journée suivra les règles en vigueur dans l’entreprise.
Le passage du régime 5x8 au régime de journée entraine une réduction de la rémunération.
La diminution du salaire sera compensée selon les modalités suivantes : le taux horaire sera augmenté en le multipliant par le ration 39/35 ème, de même que les indemnités de nuisance et les salaires minima servant au calcul des primes d’ancienneté (celles-ci étant calculées à partir du nouvel horaire (grille des salaires 35 h). De plus, il sera attribué une indemnité compensatoire aux salariés ayant subi ce changement de régime horaire.
Le principe de cette indemnité compensatoire permet aux électromécaniciens en équipe qui seront affectés en horaire de journée de conserver leur salaire théorique qu’ils ont au moment du passage en horaire de journée. En revanche, toute augmentation de salaire se traduira alors par une diminution équivalente de l’indemnité compensatoire jusqu’à disparition complète de celle-ci.
Article 5 : Heures supplémentaires
Durant les arrêts de la production dédiés aux travaux de maintenance, il est expressément prévu que les salariés travaillent. Ainsi dans le cas où tout ou partie de ces arrêts coïnciderait avec les jours de repos prévus dans le cycle, ces jours de repos seront travaillés et feront l’objet d’une récupération.
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires sera calculé sur la durée totale du cycle de 4 semaines soit au 140 heures (35 h x 4 semaines).
La majoration légale de 25 % s’appliquera aux heures, ayant qualité d’heures supplémentaires effectuées au-delà de 140 h et jusqu’à 172 heures.
La majoration légale de 50 % s’appliquera aux heures, ayant qualité d’heures supplémentaires effectués au-delà de 172 heures.
Article 6 : Congés Payés
Les nouvelles bases s’établissent comme suit :
Personnel en journée travaillant 18 jours sur 4 semaines : Nombre de jours de congés : 30 x 18/4/6 = 22.5 jours
Il faudra ajouter 1 jour « société » ainsi que les éventuels jours de congé d’ancienneté à ces 22,5 jours.
La prise de congés payés se fera à la journée, sauf pour le congé principal où au minimum, deux semaines entre deux week-end, seront à prendre de façon continue, sans être fractionnées, entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
Article 7 : Heures de récupération
Le seuil maximum des heures de récupération reste établi à 48 heures. Au-delà de ce seuil, les heures seront automatiquement payées.
LE REGIME 2X8
Article 1 : Champ d’application :
Ces dispositions s’appliquent aux salariés travaillant en équipe 2x8 et viennent en complément de l’article IV de l’avenant n°2 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail.
Article 2 : Objet :
Les horaires du régime 2x8 ont été modifiés sans jamais être formalisés.
Article 3 : Principes de base du régime 2x8
Le régime horaire 2x8 s’établit comme suit :
Semaine 1 = 5 matins de 06 h à 13 h =35 h Semaine 2 = 5 après-midis de 11 h à 18 h =35 h
Leur horaire est établi à 35 heures hebdomadaires
Article 4 : Rémunérations
L’horaire hebdomadaire moyen de travail du personnel reste à 35 h soit 151.67 heures mensuelles travaillées (35 x 4.33) et 152.25 heures mensuelles payées (35x 4.35).
Les nouveaux horaires du régime horaire 2x8 ont été modifiés entraînant une suppression totale des heures de nuit et par conséquent une réduction de la rémunération.
Compte-tenu du contexte, il a été convenu de compenser totalement la diminution de salaire et de conserver le complément majorations diverses de 10,88 h. Aucune modification de la rémunération n’est envisagée dans cet avenant.
Le montant de ce complément majorations diverses sera applicable à tous les salariés qui seront affectés au régime 2x8 à la date d’entrée en vigueur de ce nouvel avenant.
Par ailleurs, le passage individuel ou collectif du régime 2x8 à un autre régime horaire entraînera la perte du complément majorations diverses, sans autre compensation et l’application des règles de rémunération attachées au nouveau régime horaire s’appliquera.
Article 5 : Heures supplémentaires
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires sera calculé sur la semaine, soit au-delà de 35 h.
La majoration légale de 25 % s’appliquera aux heures, ayant qualité d’heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 h et jusqu’à 43 heures.
La majoration légale de 50 % s’appliquera aux heures, ayant qualité d’heures supplémentaires effectués au-delà de 43 heures.
Article 6 : Congés Payés
Personnel en régime 2x8 travaillant 5 jours par semaine : Nombre de jours de congés : 30 x 5/6 = 25 jours
Il faudra ajouter 1 jour « société » ainsi que les éventuels jours de congé d’ancienneté à ces 25 jours.
Article 7 : Heures de récupération
Le seuil maximum des heures de récupération reste établi à 48 heures. Au-delà de ce seuil, les heures seront automatiquement payées.
ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
La date d’entrée en vigueur du présent accord est fixée dès le démarrage du régime horaire 3x8 pour l’atelier production plafonds et au plus tard à la fin du 1er semestre 2025.
REVISION
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra faire l’objet d’une révision initiée par l’une des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. La révision pouvant porter sur un ou plusieurs points du présent accord.
DENONCIATION
Si une dénonciation devait avoir lieu, elle doit être notifiée par l’une des parties à l’autre partie signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Cette dénonciation devra être notifiées à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
DEPOT LEGAL ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE – Unité territoriale du Doubs et du secrétariat du greffe de Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Il sera également transmis aux représentants du personnel et sera affiché sur les panneaux prévus à la direction pour sa communication avec le personnel. Fait à Pontarlier, le 29 mars 2025
Pour La société Knauf Ceiling Solutions, représentée par *****************, Président]
Pour le syndicat CGT, représentéepar ******************, délégué syndical C.G.T.
Pour le syndicat CGC, représentée par ****************, délégué syndical C.G.C.
