-La société KNAUF Ile-de-France/Ouest, représenté par XXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Président, , d'une part,
-L’organisation syndicale CGT / Le CSE représentée par XXXXXXXXXXXX,
d'autre part,
Préambule :
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la direction a souhaité engager la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail se fera ultérieurement, à l’échéance habituelle.
Il est établi, à la suite de la réunion de négociation qui a eu lieu le 7 novembre 2022, le présent procès-verbal. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues légalement. Article 1. Augmentation générale de 5%
La direction :
La direction propose de faire bénéficier les salariés de Knauf Ile-de-France/Ouest d’une augmentation de 5% prenant effet le 1er novembre 2022 pour tous les salariés présents à l’effectif avant le 31/03/2022
Le syndicat CGT/ le CSE : L’organisation syndicale a adressé les revendications suivantes à la Direction de l’établissement :
Augmentation générale de 10 % pour l’ensemble des salariés
Egalité des salaires et classifications : travail égal salaire égal
Augmentation de la prime de fin d’année de base
Renouvellement de la prise en charge des 3 jours de carence au 1er arrêt maladie de l’année faisant suite à un accident du travail avec arrêt pour une durée de 3 ans
Renouvellement de l’accord pour verser la moitié de la prime de fin d’année en cas d’arrêt de travail supérieur à 6 mois pour une durée de 3 an
Prime de partage de la valeur
Proposition finale :
Une augmentation de 5% sera accordée à tous les salariés présents à l’effectif avant le 31/03/2022 et en poste au 1er novembre 2022
Egalité des salaires et classifications : travail égal salaire égal = A voir ultérieurement à l’échéance habituelle
Augmentation de la prime de fin d’année de base = A voir ultérieurement
Renouvellement de la prise en charge des 3 jours de carence au 1er arrêt maladie de l’année faisant suite à un accident du travail avec arrêt pour une durée de 1 ans
Renouvellement de l’accord pour verser la moitié de la prime de fin d’année en cas d’arrêt de travail supérieur à 6 mois pour une durée de 1 an
Article 2. Prime de partage de la valeur
La direction :
La direction propose d’accorder une prime de partage de la valeur dont le montant total cumulé pourra aller jusqu’à 1 250 € sur la période 2022/2023. Une première prime sera attribuée en décembre 2022 et une seconde sera versée en 4 versements tout au long de l’année 2023.
La mise en place de cette prime fera l’objet d’un accord à durée déterminée distinct.
Le syndicat / le CSE :
Mise en place d’une prime de partage de la valeur.
Proposition finale :
Une prime de partage de la valeur est mise en place par accord signé par les parties en date du 7 novembre 2022.
Article 3. Journée de solidarité
La direction :
La direction propose de fixer la journée de solidarité le 1e vendredi du mois de Juin.
Un événement « SO » journée de solidarité figurera sur les bulletins de salaire le 4e vendredi du mois de juin de chaque année.
La journée de solidarité pourra être effectuée soit par : - le travail d’un jour férié précédemment chômé (autre que le 1er mai) ; - le travail d’un jour d repos du type RTT ou modulation selon le cas ; - toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées
La journée de solidarité sera donc déduite ce jour-là pour la majorité des cas :
1. Salariés bénéficiant de RTT en jours ou en heures (y compris les temps partiel en jours avec acquisition de RTT) : une journée de RTT sera retenue. 2. Salariés en modulation : 7 heures de travail seront retenues sur leur compteur de modulation la semaine ou la journée de solidarité sera effectuée 3. Autres cas (Exemple : salariés à temps partiel en heures sans acquisition de RTT)
Soit le salarié travaille une journée où il n’aurait pas travaillé habituellement
Soit le salarié pose une demande de congés pour un jour où il a travaillé
Le syndicat / le CSE :
Pas de demande de la CGT sur ce sujet.
Proposition finale :
La journée de solidarité est fixée au 1er vendredi du mois de juin dans les conditions suivantes :
Un événement « SO » journée de solidarité figurera sur les bulletins de salaire le 4e vendredi du mois de juin de chaque année. La journée de solidarité sera donc déduite ce jour-là pour la majorité des cas :
1. Salariés bénéficiant de RTT en jours ou en heures (y compris les temps partiel en jours avec acquisition de RTT) : une journée de RTT sera retenue. 2. Salariés en modulation : 7 heures de travail seront retenues sur leur compteur de modulation la semaine ou la journée de solidarité sera effectuée 3. Autres cas (Exemple : salariés à temps partiel en heures sans acquisition de RTT)
Soit le salarié travaille une journée où il n’aurait pas travaillé habituellement
Soit le salarié pose une demande de congés pour un jour où il a travaillé
Le présent article est conclu à durée indéterminée et s’appliquera à défaut de nouvel accord sur le sujet.
Article 4. Dépôt
Le présent procès verbal d’accord est établi en quatre exemplaires originaux, dont :
un exemplaire pour l’Organisation Syndicale Représentative CGT,
deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) seront déposés à la DIRECCTE de Melun,
un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Fontainebleau,
