PROCES VERBAL suite aux réunions du 22 et 25 JANVIER 2018
Conformément à l’article L2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée à l’initiative de la direction, qui a convoqué les syndicats représentatifs.
A la suite des différentes discussions, un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :
Salaires
L’augmentation annuelle pour l’ensemble des salaires sera de 1.2%.
Afin de favoriser l’équilibre des salariés, le montant minimum de l’augmentation sera :
Pour tous les salaires inférieurs à1 800 € = 50 Euros
Pour tous les salaires inférieurs à 1 900 € = 40 Euros
Pour tous les salaires inférieurs à 2 000 € = 30 €uros
Les primes de samedi, dimanche, nuit et responsabilité sont indexées sur l’augmentation générale.
Durée effective du travail
La durée effective du travail est inchangée, elle est de 1607 heures pour le personnel travaillant sur un cycle annuel et de 35 heures hebdomadaires pour les autres personnes. Actuellement, 5 salariés occupent un poste à temps partiel. Au 31/12/2017un apprenti. Intérimaires en moyenne au cours de l’année 2017 : 12 personnes.
Indemnité de panier jour et nuit
Le panier sera réévalué à hauteur de :
Panier de jour = 4,33 €
Panier de nuit = 6,50 €
Ticket restaurant
La valeur du ticket restaurant passe à 9.05 € pour les ayants droit. La participation de l’employeur est de 5.43 €, celle du salarié de 3.62€.
Egalité des rémunérations entre Femmes et Hommes
A l’examen des postes et des différentes rémunérations, il apparaît qu’aucune inégalité n’a été constatée entre le traitement réservé aux femmes et aux hommes tant en matière de rémunération qu’en matière de formations.
Formation et Promotion
Maintien de la politique volontariste de formation et de promotion dans le but de structurer nos services vers des améliorations constantes.
Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L 2231-6 et suivants du Code du travail.
Ainsi, une fois expiré le délai d’opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à St. Soupplets, le 25 janvier 2018
Pour la CFDT, le délégué syndicalPour la Direction
