La société Knauf Plâtres représentée par, agissant en sa qualité de directeur, d’une part,
Et l’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur, d’autre part.
Préambule :
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la direction a souhaité engager la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail se fera ultérieurement, à l’échéance habituelle.
Il est établi, à la suite de la réunion de négociation qui a eu lieu le 8 mars 2024, le présent procès-verbal. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues légalement.
Salaires
L’augmentation annuelle pour les catégories « ouvriers » et « ETAM » sera de 3,5 %. Pour les salaires inférieurs à 2000 € brut mensuels, l’augmentation sera de 80 € bruts mensuels. Pour les salariés entrés en 2023, l’augmentation sera de 0 % si leur temps de présence est inférieur à 6 mois. Elle sera de 1,75 % (50 % de l’augmentation annuelle) si l’entrée dans l’entreprise est intervenue entre janvier 2023 et juin 2023.
Il n’y aura pas d’augmentation générale pour les cadres.
Les primes de poste suivent l’augmentation générale et passent donc
pour la nuit de 4,29 € à 4,44 €
pour le samedi de 4,879 € à 5,05 €
pour le dimanche de 9,185 € à 9,506 €
pour la prime de responsabilité de 391,61 € à 405,32 €
pour la prime de remplacement du chef d’équipe de 19,37 € par jour à 20,05 € par jour
pour la prime de modification de poste de :
0 à 1 jour, de 59,21 à 61,28 € €
2 à 3 jours de 39,83 € à 41,22 €
4 à 5 jours de 20,45 € à 21,17 €
Durée effective du travail
La durée effective du travail est inchangée ; elle est de 1.607 heures pour le personnel travaillant sur un cycle annuel et de 35 heures hebdomadaires pour les autres personnes. Au 1er janvier 2023, 4 salariés occupent un poste à temps partiel. Au 1er janvier 2023, on compte 4 apprentis. Le nombre d’intérimaires en moyenne sur l’année 2023 est de 10,30 personnes.
Indemnité de panier jour et nuit
Le panier sera réévalué à hauteur de :
Panier de jour = 4,87 €
Panier de nuit = 7,30 €
Ticket restaurant
La valeur du ticket restaurant est portée à 11,97 € pour les ayants droit. La participation de l’employeur est de 7,18 €, celle du salarié de 4,79 €.
Journée de solidarité
La journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte.
Un événement « SO » journée de solidarité figurera sur les bulletins de salaire le lundi de Pentecôte de chaque année.
La journée de solidarité sera donc déduite ce jour-là pour la majorité des cas :
Soit le salarié travaille cette journée,
Soit le salarié pose une demande de congés.
Egalité des rémunérations entre femmes et hommes
A l’examen des postes et des différentes rémunérations, il apparaît qu’aucune inégalité n’a été constatée entre le traitement réservé aux femmes et aux hommes tant en matière de rémunération qu’en matière de formations.
Formation et Promotion
Maintien de la politique volontariste de formation et de promotion dans le but de structurer nos services vers des améliorations constantes.
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 et suivants du Code du Travail.
Ainsi, une fois expiré le délai d’opposition des organisations syndicales non-signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Saint-Soupplets, le 15 mars 2024
Pour la CFDT,Pour la Direction le délégué syndical
