Avenant n° 2 au Protocole d’accord sur la réduction du temps de travail du 13 novembre 2001 FREINRAIL Systèmes Ferroviaires S.A, modifié par avenant du 5 février 2014.
Entre :
la Société KNORR-BREMSE Systèmes ferroviaires France SA, dont le siège social est situé 9 route de Champigny CS 10038 F-51430 TINQUEUX, représentée par son Président Directeur Général, XXX et désignée ci- après par « l’entreprise »
d’une part,
et
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise C.F.D.T. représentée par leur délégué syndical XXX
d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives ainsi que le comité social et économique et la Direction se sont réunis pour aménager les articles relatifs aux personnels concernés et aux modalités de plages fixes et variables. Préambule
Le présent avenant vise à définir, pour certains personnels non-cadres, des modalités d’organisation du temps de travail mieux adaptées au fonctionnement actuel de l’entreprise et aux évolutions en cours, tout prenant en compte les aspirations des salariés à une meilleure conciliation entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle. Le présent avenant porte révision du « Protocole d’accord sur la réduction du temps de travail » FREINRAIL Systèmes ferroviaires s.a. du 13 novembre 2001, modifié par avenant du 5 février 2014. Il a été convenu ce qui suit :
Les articles ci-dessous viennent se substituer de plein droit aux dispositions de l’accord d’entreprise et de ses avenants postérieurs.
ARTICLE 2.3.1 – Personnels concernés
L’article 2.3.1 « Personnels concernés » est modifié et remplacé par ce qui suit :
En l’état actuel de l’organisation de l’entreprise, sont concernés les collaborateurs en contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, y compris les alternants exerçant leur activité au sein de l’entreprise KBSF et dont l’activité professionnelle n’est pas en lien direct avec l’atelier de production et magasin. Ces dispositions s’appliquent également aux collaborateurs mis à disposition par le biais notamment du travail temporaire ou du groupement d’employeur. Ne sont donc notamment pas concernés par les horaires individualisés, les emplois ci-dessous : Opérateur, mécanicien, technicien et chefs d’équipe exerçant leur activité en atelier de production ; Opérateur, coordinateur logistique exerçant leur activité en atelier de production ; Technicien contrôle qualité ; Technicien Customer service.
Particularités :
L’emploi d’Assistant.e d’accueil administrative dispose d’horaires spécifiques dépendant des horaires d’ouverture de l’entreprise et du standard. Cet emploi ne bénéficie pas des horaires individualisés.
Salariés concernés (non modifié) Objectif poursuivi (non modifié) Plages fixes et plages variables Pause déjeuner (non modifié) Pauses et absences sur plage fixe (non modifié) Pauses sur plage variable (non modifié) Répartition du temps de travail (non modifié)
L’article 2.3.4 « Personnels concernés » § Plages fixes et plages variables est modifié et remplacé par ce qui suit :
Le collaborateur organise son temps de travail à l’intérieur de plages fixes, correspondant à des périodes de présence obligatoire pour tous les salariés concernés, et de plages mobiles pendant lesquelles sa présence est facultative. Les plages fixes sont déterminées comme suit :
Matin : Après-midi : 09 h 00 - 12 h 00 14 h 00 - 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)
Toute entrée après 09 h 00 le matin, ou après 14 h 00 l'après-midi sera considérée comme un retard et traitée comme tel. Particularités : L’emploi de Gestionnaire approvisionnements et planning est soumis aux plages fixes ci-dessous :
Matin : Après-midi : 08 h 30 - 12 h 00 14 h 00 - 17 h 00 (16 h le vendredi)
Toute entrée après 08 h 30 le matin, ou après 14 h 00 l'après-midi sera considérée comme un retard et traitée comme tel.
L’emploi de Technicien de maintenance industrielle est soumis aux plages fixes ci-dessous :
Matin : Après-midi : 08 h 00 - 12 h 00 14 h 00 - 17 h 00 (16 h le vendredi)
Toute entrée après 08 h 00 le matin, ou après 14 h 00 l'après-midi sera considérée comme un retard et traitée comme tel.
En dehors des plages fixes, le salarié est libre de choisir ses heures d’arrivée et de départ dans le respect des horaires de présence autorisée. Ceux-ci sont actuellement les suivants :
Ouverture : Fermeture : 07 h 30 20 h 00
La Direction se réserve le droit de déroger à ces horaires en cas de nécessité de bon fonctionnement du service ou des cas particuliers justifiant la présence de salariés en dehors de ces horaires de présence.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 01/01/2025.
Un exemplaire du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise KBSF. Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code travail, l’accord sera déposé à l’initiative de la Direction, en deux exemplaires (dont un sur support électronique) ou de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès de la D.R.E.E.T.S, dont relève le siège social de la société, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion. Après avoir procédé à son anonymisation, il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail Le présent accord est fait en autant d'exemplaires originaux que de parties signataires. Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service Ressources Humaines.
