Plan d’action destiné à assurer l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes
Préambule
La société communique déjà chaque année aux représentants du personnel les indicateurs chiffrés qui regroupent l’ensemble des données par âge et par sexe, qui permettent d’assurer le suivi des actions et objectifs prévus dans le cadre du plan d’actions. Néanmoins et à la suite de la demande de la DREETS, la société souhaite, par le présent avenant, insérer de manière formelle les actions permettant d’atteindre les objectifs visés en terme de formation (Titre I ; B ; Article 5). L’avenant a été soumis au Comité Social et Économique lors de la réunion du 9 juin 2022. Le CSE a émis un avis favorable.
B – Deuxième domaine d’action : la formation professionnelle
Article 5 - Actions permettant d’atteindre les objectifs fixés
1) Accès plus aisé à la formation professionnelle L’entreprise veillera, en fonction des souhaits exprimés par les salariés et en fonction de ses besoins propres, à assurer un égal accès à la formation professionnelle des femmes et des hommes. L’entreprise s’engage à :
Anticiper le déroulement des formations avec un délai de prévenance de minimum 1 mois afin de respecter l’équilibre vie personnelle / vie professionnelle
Sélectionner des centres de formations dans un périmètre de 50 km de l’agence de rattachement lorsque cela est possible afin d’avoir un impact neutre sur l’équilibre vie personnelle / vie professionnelle
Mettre en place un mécanisme de compensation lorsque les formations se déroulent en dehors des horaires habituels et qu’elles engendrent des coûts supplémentaires.
2) Mesures favorisant le retour et / ou le maintien dans l’emploi -100 % des salariés reprenant leur activité au terme d’un congé parental d’éducation, congé maternité, congé d’adoption, se verront proposer le bénéfice de l’entretien professionnel légal, visant, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail, à déterminer leurs besoins en formation et à leur proposer, si cela se révèle nécessaire, un bilan de compétences.
Les articles non mentionnés restent inchangés Fait à Beaucouzé, le 9 juin 2022
