KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, dont le siège est situé Zone Industrielle de la Plaine 88510 ELOYES, représentée par Monsieur XXXX, Président,
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à savoir :
C.G.T., représenté par Monsieur XXXX, délégué syndical,
F.O., représentée par Monsieur XXXX, délégué syndical,
D'autre part,
Préambule
L’année 2023 a vu l’inflation se réduire mais rester à un niveau assez élevé puisqu’elle atteint 4.9% à fin décembre contre 5.2% pour l’année 2022. D’un point de vue production, notre chiffre d’affaire est inférieur aux prévisions sur le premier semestre fiscal et tend à se redresser sur le second semestre. Nous faisons toujours face à des incertitudes du fait du contexte international même si la tension sur les énergies tend à diminuer pour revenir à des niveaux plus acceptables bien que plus élevés qu’avant crise. D’autre part, le début d’année 2024 marque la transition vers l’application de la nouvelle convention collective de la métallurgie qui impacte dès janvier 2024 la masse salariale.
La Direction et les organisations syndicales, au regard du contexte encore particulier de cette année ci-avant énoncé et des engagements responsables de chacun, fondent l’accord ci-après sur des échanges loyaux visant à un équilibre entre aspirations des salariés et des possibilités économiques de l’entreprise afin de maintenir la cohésion nécessaire à la réalisation de la production.
Il est donc décidé ce qui suit :
Augmentation des salaires
Les présentes dispositions s’appliqueront au premier avril 2024 sauf mention contraire.
Classification comprise entre A02 et C05 inclut
Augmentation générale de 5 % sur la base du salaire de décembre 2023.
Classification comprise entre C06 et E10
Une enveloppe globale de 5% calculée sur la base de la masse des salaires brut mensuels de décembre 2023 mentionnés au présent paragraphe est allouée à des augmentations individuelles, sans préjudice de la date de signature du contrat de travail, et dont l’allocation est fixée entre 1% et 9%.
Classification comprise entre F11 et F12
Une enveloppe globale de 5% calculée sur la base de la masse des salaires brut mensuels mentionnés au présent paragraphe est allouée à des augmentations individuelles, sans préjudice de la date de signature du contrat de travail, et dont l’allocation est fixée entre 1% et 9%.
Enveloppe spéciale
Une enveloppe spéciale exprimée en euros destinée à récompenser l’investissement individuel des collaborateurs est allouée et calculée sur la base de 0.5% de la masse salariale, référence de base décembre 2023, pour les classifications comprises entre A02 et F12.
Les conditions d’attributions de cette enveloppe feront l’objet d’une étude ultérieure conduite par un groupe de projet représentatif validé par les parties signataires.
Dans le cas où la proposition finale ne conviendrait pas aux différentes parties, à savoir l’absence de signature d’un accord, le montant de l’enveloppe sera réparti équitablement après proratisation par rapport au temps de travail contractuel, sur la paie de décembre 2024.
AUTRES ELEMENTS :
Prime de mérite
La prime de mérite introduite par l’accord sur les salaires de 2014 et modifié par l’accord sur les salaires de 2015 est reconduite pour 2024.
Elle sera versée en décembre 2024.
Le règlement applicable à la prime de mérite reste celui de 2015.
Panier de jour
Le montant de la prime de panier de jour est revalorisé pour atteindre 4.50 € et applicable dès la paie de mars 2024.
EGALITE PROFESSIONNELLE :
Une attention particulière sera portée aux augmentations individuelles afin de ne pas faire naitre de discrimination.
DUREE DE L’ACCORD :
Le présent accord s’applique pour l’année fiscale 2024 soit du 01/04/2024 au 31/03/2025.
DENONCIATION DE L’ACCORD :
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis de 3 mois. A compter de l'expiration du préavis de dénonciation, le présent accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 12 mois.
NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera ensuite déposé par le représentant légal de « Konica Minolta Supplies Manufacturing France SAS » sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à Eloyes, le 20 mars 2024.
Pour Konica Minolta, Pour F.O.Pour la C.G.T. Le Président,Le délégué syndicalLe délégué syndical XXXXXXXXXXXX
