Accord d'entreprise KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES

Application de l'accord
Début : 01/06/2025
Fin : 31/05/2026

30 accords de la société KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS

Le 07/01/2025



ACCORD D'ENTREPRISE

SUR LES CONGES PAYES 2025/2026



Entre les soussignés,

La Société

KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, dont le siège est situé Zone Industrielle de la Plaine 88510 ELOYES, représentée par Monsieur XXXXXXXX, Président,


D'une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à savoir C.G.T. représentée par Monsieur YYYYYYYY, délégué syndical,

D'autre part,



Il a été décidé les périodes de fermetures suivantes sur la période des congés payés de juin 2025 à mai 2026 :
  • Fermeture pour congés d’été


  • Du lundi 28 juillet 2025 au jeudi 14 août 2025 inclus, soit une reprise effective le lundi 18 aout 2025.
Décompte de 14 jours de congés payés.
  • Pont armistice 14/18

  • Fermeture le lundi 10 novembre à l’occasion de l’armistice 14/18, soit une reprise le mercredi 12 novembre 2025.

  • Décompte de 1 jour de congés payés.
  • Fermeture pour les congés de Noël


  • Du mardi 24 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026, étant pris en compte le jour férié du jeudi 25 décembre 2024 et du jeudi 1er janvier 2026 soit une reprise le lundi 5 janvier 2026.
Décompte de 6 jours de congés payés.



  • Pont l’ascension

  • Fermeture le vendredi 15 mai 2026 à l’occasion du pont de l’ascension du 14 mai, soit une reprise le lundi18 mai 2026.

Cas particulier

Dans le cas où un salarié ne dispose d’aucun droit, il sera placé un congé sans solde. Ce congé sans solde ne sera pas pris pour décompte d’absence dans l’application des formules de calcul pour les primes liées au présentéisme.

Adaptation en fonction de la nécessité de service

En fonction de la nécessité de la continuité d’activité et des projets à mener, certains services pourront être amenés à assurer une permanence. Dans ce cas, la prise de congé sera négociée individuellement au niveau du service et conformément aux accords de la convention collective.


Le calendrier est annexé au présent accord.

Le texte comporte deux pages dont la première est paraphée.



Fait à Eloyes, le 7 janvier 2025


Pour KONICA MINOLTA,
M. XXXXXXXXX

Pour C.G.T.
M. YYYYYYYY

Mise à jour : 2025-01-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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